Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 1Chez Henri Scheurleer., 1728 - Europe |
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... déclaration & plomber ; mais s'ils font rencontrez après en avoir passé le Dé- -troit ; fans y avoir fait déclaration & plomber , leurs Tonneaux , Balots , Caiffes ou Paquets de · Marchandises défendues , ou fi les Plombs s'en trouvent ...
... déclaration & plomber ; mais s'ils font rencontrez après en avoir passé le Dé- -troit ; fans y avoir fait déclaration & plomber , leurs Tonneaux , Balots , Caiffes ou Paquets de · Marchandises défendues , ou fi les Plombs s'en trouvent ...
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... déclaration des engagemens pris à Lon- dres , & celle de la néceffité où Sa Majefté & le Roi de la Grande - Bretagne , fe trouvoient de les exécuter immédiatement après l'expira- tion des trois mois , du jour de la fignature des Traitez ...
... déclaration des engagemens pris à Lon- dres , & celle de la néceffité où Sa Majefté & le Roi de la Grande - Bretagne , fe trouvoient de les exécuter immédiatement après l'expira- tion des trois mois , du jour de la fignature des Traitez ...
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... Déclaration du Roi de France à la Diete de l'Empire . 334 Déclaration du Roi de la Grande- Bretagne à la Diete de l'Empire ! 6 337 1727 . Mars . 1727 . Mars . Decret Imperial adreffé à la Diete le 17. Mars 1727 . € 340 Memoire du ...
... Déclaration du Roi de France à la Diete de l'Empire . 334 Déclaration du Roi de la Grande- Bretagne à la Diete de l'Empire ! 6 337 1727 . Mars . 1727 . Mars . Decret Imperial adreffé à la Diete le 17. Mars 1727 . € 340 Memoire du ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances ARTICLE auffi auront avoient avoit Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede d'Eſpagne d'Utrecht Dannemarc dudit eft convenu eſt étoient étoit Evêchez de Metz fans favoir fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Imperiale Majeſté maniere Marchandifes Marchandiſes mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Provinces Provinces-Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion Traité de Bade Traité de Paix Traité de Ryswick Traitez d'Utrecht Troupes Utrecht Vaiffeaux villages Villes Anfeatiques دو