Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 1Chez Henri Scheurleer., 1728 - Europe |
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Page 66
... confirmez & ratifiez tous les paye mens déja faits à ce fujet par le Confeil des Finances & les ordres données par ledit Con- feil pour affigner le reftant de ce qui eft dû pour lefdits Pain , Fourage & Chariots , fur les Droits d ...
... confirmez & ratifiez tous les paye mens déja faits à ce fujet par le Confeil des Finances & les ordres données par ledit Con- feil pour affigner le reftant de ce qui eft dû pour lefdits Pain , Fourage & Chariots , fur les Droits d ...
Page 224
... confirmez , en , tout leur contenu , les aprouvons , agreons ratifionis & confirmons , pour Nous , nos be ritiers & fucceffeurs , promettant & nous en- gageant , en parole de Roi , d'obferver & ac- complir fincerement & de bonne foi ...
... confirmez , en , tout leur contenu , les aprouvons , agreons ratifionis & confirmons , pour Nous , nos be ritiers & fucceffeurs , promettant & nous en- gageant , en parole de Roi , d'obferver & ac- complir fincerement & de bonne foi ...
Page 420
... confirmez , comme ils font confirmez par ces préfentes , en tout & en chacun de leurs Articles en tant qu'il n'y ait rien de changé par les Articles de cette Con- vention . זיז VIII . Comme pour plus grande fureté & execution du Traité ...
... confirmez , comme ils font confirmez par ces préfentes , en tout & en chacun de leurs Articles en tant qu'il n'y ait rien de changé par les Articles de cette Con- vention . זיז VIII . Comme pour plus grande fureté & execution du Traité ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances ARTICLE auffi auront avoient avoit Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede d'Eſpagne d'Utrecht Dannemarc dudit eft convenu eſt étoient étoit Evêchez de Metz fans favoir fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Imperiale Majeſté maniere Marchandifes Marchandiſes mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Provinces Provinces-Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion Traité de Bade Traité de Paix Traité de Ryswick Traitez d'Utrecht Troupes Utrecht Vaiffeaux villages Villes Anfeatiques دو