Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 1Chez Henri Scheurleer., 1728 - Europe |
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... Charges & Offices heréditai- res , avec les mêmes Honneurs , Gages , E- molumens & Exemptions , ainsi qu'ils en ont jouï fous la Domination de Sa Majesté Très- Chrêtienne : ce qui doit s'entendre uniquement des Communautez & Habitans ...
... Charges & Offices heréditai- res , avec les mêmes Honneurs , Gages , E- molumens & Exemptions , ainsi qu'ils en ont jouï fous la Domination de Sa Majesté Très- Chrêtienne : ce qui doit s'entendre uniquement des Communautez & Habitans ...
Page 121
... charge de faire exercer lefdites Juftices & Jurifdictions dans l'étendue de la dite Chatellenie , & defdits Rouil- le & Domtail , fous le reffort des cours fupe- rieures du Duché de Lorraine , par des offi- ciers refidens fous fa ...
... charge de faire exercer lefdites Juftices & Jurifdictions dans l'étendue de la dite Chatellenie , & defdits Rouil- le & Domtail , fous le reffort des cours fupe- rieures du Duché de Lorraine , par des offi- ciers refidens fous fa ...
Page 463
... charges de l'Etat Mayor , ayent été affemblez pendant lefdites fix femai- nes ; s'ils ne l'auroient pas été , ils devront remplir lesdites charges aux conditions fufdites à leur prémiere feance . Quant aux Compagnies de tous les ...
... charges de l'Etat Mayor , ayent été affemblez pendant lefdites fix femai- nes ; s'ils ne l'auroient pas été , ils devront remplir lesdites charges aux conditions fufdites à leur prémiere feance . Quant aux Compagnies de tous les ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances ARTICLE auffi auront avoient avoit Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede d'Eſpagne d'Utrecht Dannemarc dudit eft convenu eſt étoient étoit Evêchez de Metz fans favoir fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Imperiale Majeſté maniere Marchandifes Marchandiſes mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Provinces Provinces-Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion Traité de Bade Traité de Paix Traité de Ryswick Traitez d'Utrecht Troupes Utrecht Vaiffeaux villages Villes Anfeatiques دو