Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 1Chez Henri Scheurleer., 1728 - Europe |
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... change des Ratifications , lefdits Traitez fe- ront entierement executez à l'égard du Spiri- tuel & du Temporel , & feront observez in- violablement à l'avenir , fi ce n'est en tant qu'il y fera expreffement dérogé par le pré- fent ...
... change des Ratifications , lefdits Traitez fe- ront entierement executez à l'égard du Spiri- tuel & du Temporel , & feront observez in- violablement à l'avenir , fi ce n'est en tant qu'il y fera expreffement dérogé par le pré- fent ...
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... Change aux Etats Généraux en l'an 1710. de cent mille florins qu'ils ont reçu du Receveur des Medianates , de 105 . mille florins , Salvo errore calculi qu'ils ont reçu de la 3. Chambre du Confeil de Flandre , a été à été verifié aux ...
... Change aux Etats Généraux en l'an 1710. de cent mille florins qu'ils ont reçu du Receveur des Medianates , de 105 . mille florins , Salvo errore calculi qu'ils ont reçu de la 3. Chambre du Confeil de Flandre , a été à été verifié aux ...
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... change , fur de bons & fuffifans Négocians à Hambourg pour le pa- yement de la dite fomme de 600. mille Ryx- daldres . Quant au bois adjugé en Pomeraine , dont il eft parlé Art . XI . S. M. de Dannemarc & de Norwege fe referve le droit ...
... change , fur de bons & fuffifans Négocians à Hambourg pour le pa- yement de la dite fomme de 600. mille Ryx- daldres . Quant au bois adjugé en Pomeraine , dont il eft parlé Art . XI . S. M. de Dannemarc & de Norwege fe referve le droit ...
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ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances ARTICLE auffi auront avoient avoit Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede d'Eſpagne d'Utrecht Dannemarc dudit eft convenu eſt étoient étoit Evêchez de Metz fans favoir fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Imperiale Majeſté maniere Marchandifes Marchandiſes mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Provinces Provinces-Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion Traité de Bade Traité de Paix Traité de Ryswick Traitez d'Utrecht Troupes Utrecht Vaiffeaux villages Villes Anfeatiques دو