Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 1Chez Henri Scheurleer., 1728 - Europe |
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Page 106
... ayant fait difficulté , prétendans opofer une fin de non re- cevoir tirée du Traité de Ryswick contre ceux de 1661. & 1663. en ce que ledit Duc ne pou- voit être retabli , en vertu & en conformité du Traité de Ryswick , que purement ...
... ayant fait difficulté , prétendans opofer une fin de non re- cevoir tirée du Traité de Ryswick contre ceux de 1661. & 1663. en ce que ledit Duc ne pou- voit être retabli , en vertu & en conformité du Traité de Ryswick , que purement ...
Page 110
... ayant pû jufqu'à préfent être confommé , & le feu Roi ayant confideré qu'en vertu du même Traité , fes Troupes qui vont dans les Places frontières , ou qui en reviennent , devant avoir le paffage fur & libre par les Etats du Duc ; que d ...
... ayant pû jufqu'à préfent être confommé , & le feu Roi ayant confideré qu'en vertu du même Traité , fes Troupes qui vont dans les Places frontières , ou qui en reviennent , devant avoir le paffage fur & libre par les Etats du Duc ; que d ...
Page 132
... ayant foutenu que par le Traité du dernier Fevrier 1661. Art . XIX . Le Duc Charles ayant été re- mis & établi dans la poffeffion & jouiffance de tous les autres Etats , & Seigneuries qui lui furent lors reftituez , même des Villes ...
... ayant foutenu que par le Traité du dernier Fevrier 1661. Art . XIX . Le Duc Charles ayant été re- mis & établi dans la poffeffion & jouiffance de tous les autres Etats , & Seigneuries qui lui furent lors reftituez , même des Villes ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances ARTICLE auffi auront avoient avoit Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede d'Eſpagne d'Utrecht Dannemarc dudit eft convenu eſt étoient étoit Evêchez de Metz fans favoir fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Imperiale Majeſté maniere Marchandifes Marchandiſes mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Provinces Provinces-Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion Traité de Bade Traité de Paix Traité de Ryswick Traitez d'Utrecht Troupes Utrecht Vaiffeaux villages Villes Anfeatiques دو