Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 1Chez Henri Scheurleer., 1728 - Europe |
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... avant la Guerre , tant à l'égard des Magiftrats , qui ne pourront être que Catholiques Romains comme par le paffé , qu'à l'égard des Evê- ques , Chapitres , Monaftéres , des Biens de l'Ordre de Malthe , & généralement de tout le Clergé ...
... avant la Guerre , tant à l'égard des Magiftrats , qui ne pourront être que Catholiques Romains comme par le paffé , qu'à l'égard des Evê- ques , Chapitres , Monaftéres , des Biens de l'Ordre de Malthe , & généralement de tout le Clergé ...
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... avant que les Entrepre- neurs qui ont livré ledit Pain , Fourage & Chariots , foient entierement fatisfaits felon la teneur de leur Contract , enfuite des Réquifitions des Miniftres des deux Puiffances , & des Or- dres du Confeil d'Etat ...
... avant que les Entrepre- neurs qui ont livré ledit Pain , Fourage & Chariots , foient entierement fatisfaits felon la teneur de leur Contract , enfuite des Réquifitions des Miniftres des deux Puiffances , & des Or- dres du Confeil d'Etat ...
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... avant ou pendant la Guerre , & qui exiftent encore , tant entre Leurs Majeftez , qu'entre eux en parti- culier , demeureront dans toute leur force fans que la Guerre en ait rien diminué ; à cet effet les deux Parties nommeront trois ...
... avant ou pendant la Guerre , & qui exiftent encore , tant entre Leurs Majeftez , qu'entre eux en parti- culier , demeureront dans toute leur force fans que la Guerre en ait rien diminué ; à cet effet les deux Parties nommeront trois ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances ARTICLE auffi auront avoient avoit Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede d'Eſpagne d'Utrecht Dannemarc dudit eft convenu eſt étoient étoit Evêchez de Metz fans favoir fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Imperiale Majeſté maniere Marchandifes Marchandiſes mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Provinces Provinces-Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion Traité de Bade Traité de Paix Traité de Ryswick Traitez d'Utrecht Troupes Utrecht Vaiffeaux villages Villes Anfeatiques دو