Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 1Chez Henri Scheurleer., 1728 - Europe |
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... auront Jurifdiction en première inftan ce par prévention les uns fur les autres . Ce faifant , ils auront droit de connoitre des me- fus , délits & malverfations , dont leurs foreftiers auront fait raport , ou dont ils auront les pre ...
... auront Jurifdiction en première inftan ce par prévention les uns fur les autres . Ce faifant , ils auront droit de connoitre des me- fus , délits & malverfations , dont leurs foreftiers auront fait raport , ou dont ils auront les pre ...
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... auront à faire en- trer , traverser & paffer fur lesdites Terres de la Généralité de Metz & de les y faire plomber , afin que pendant ledit tranfport , il ne puiffe rien être tiré defdits Tonneaux , Balots , Cais- fes ou Paquets . Ils ...
... auront à faire en- trer , traverser & paffer fur lesdites Terres de la Généralité de Metz & de les y faire plomber , afin que pendant ledit tranfport , il ne puiffe rien être tiré defdits Tonneaux , Balots , Cais- fes ou Paquets . Ils ...
Page 427
... auront vendues ou échan- gées . XI . S'il arrive que des Vaiffeaux de Guerre ou Navires Marchands desdites Villes , échoüent fur les Côtes de France par tempête ou autres ment , lefdits Vaiffeaux ou Navires , leurs Apa- raux ...
... auront vendues ou échan- gées . XI . S'il arrive que des Vaiffeaux de Guerre ou Navires Marchands desdites Villes , échoüent fur les Côtes de France par tempête ou autres ment , lefdits Vaiffeaux ou Navires , leurs Apa- raux ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances ARTICLE auffi auront avoient avoit Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede d'Eſpagne d'Utrecht Dannemarc dudit eft convenu eſt étoient étoit Evêchez de Metz fans favoir fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Imperiale Majeſté maniere Marchandifes Marchandiſes mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Provinces Provinces-Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion Traité de Bade Traité de Paix Traité de Ryswick Traitez d'Utrecht Troupes Utrecht Vaiffeaux villages Villes Anfeatiques دو