Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 1Chez Henri Scheurleer., 1728 - Europe |
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Page 146
... villes de Longwy , Mar- ville & dépendances , payeront le haut - conduit du Barrois . Les Sujets de fa dite Alteffe Royale refi- dans , dans l'étendue du haut - conduit de Cha- reaufalin , ne payeront pas le droit d'icelui dans les villes ...
... villes de Longwy , Mar- ville & dépendances , payeront le haut - conduit du Barrois . Les Sujets de fa dite Alteffe Royale refi- dans , dans l'étendue du haut - conduit de Cha- reaufalin , ne payeront pas le droit d'icelui dans les villes ...
Page 409
... Villes & Cha- telenies , & Dependances retrocedées par la France , dont les revenus consistent dans les ai- des , & fubfides defdites Villes & Chatelenies , les moyens courans communement apellez les Droits des quatre Membres de ...
... Villes & Cha- telenies , & Dependances retrocedées par la France , dont les revenus consistent dans les ai- des , & fubfides defdites Villes & Chatelenies , les moyens courans communement apellez les Droits des quatre Membres de ...
Page 429
... Villes Anfeatiques avec leur chargement , feront de bonne prife , lors qu'il ne fe trouvera ni chartes parties , mi connoiffemens , ni factures .. : XIX . Les Capitaines , Maitres ou Patrons des Navires defdites Villes Anfeatiques , qui ...
... Villes Anfeatiques avec leur chargement , feront de bonne prife , lors qu'il ne fe trouvera ni chartes parties , mi connoiffemens , ni factures .. : XIX . Les Capitaines , Maitres ou Patrons des Navires defdites Villes Anfeatiques , qui ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances ARTICLE auffi auront avoient avoit Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede d'Eſpagne d'Utrecht Dannemarc dudit eft convenu eſt étoient étoit Evêchez de Metz fans favoir fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Imperiale Majeſté maniere Marchandifes Marchandiſes mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Provinces Provinces-Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion Traité de Bade Traité de Paix Traité de Ryswick Traitez d'Utrecht Troupes Utrecht Vaiffeaux villages Villes Anfeatiques دو