Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 1Chez Henri Scheurleer., 1728 - Europe |
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Page 41
... Troupes en tems de Paix , pour autant qu'elle concerne les Places commifes à la garde des Troupes de LL . HH . PP . , fera faite par Elles feules , & la répartition du refte par le Gouverneur Géné ral des Pais - Bas , en fe donnant part ...
... Troupes en tems de Paix , pour autant qu'elle concerne les Places commifes à la garde des Troupes de LL . HH . PP . , fera faite par Elles feules , & la répartition du refte par le Gouverneur Géné ral des Pais - Bas , en fe donnant part ...
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... Troupes & regulieres , felon la Convenance de celui qui en eft requis , & avec neuf Vaiffeaux de ligne de 50. à 70. pièces de Canon , & trois Fregattes , chacune de 30. pièces de Canons ; lefquelles Troupes auxiliaires feront pourvues ...
... Troupes & regulieres , felon la Convenance de celui qui en eft requis , & avec neuf Vaiffeaux de ligne de 50. à 70. pièces de Canon , & trois Fregattes , chacune de 30. pièces de Canons ; lefquelles Troupes auxiliaires feront pourvues ...
Page 352
... Troupes auxiliaires ou les Vaiffeaux de Guerre . X. Les Troupes auxiliaires auront leurs propres Prêtres & excerceront leur culte par- ticulier librement Elles ne feront jugées que par leurs propres Officiers , & felon aucu nes autres ...
... Troupes auxiliaires ou les Vaiffeaux de Guerre . X. Les Troupes auxiliaires auront leurs propres Prêtres & excerceront leur culte par- ticulier librement Elles ne feront jugées que par leurs propres Officiers , & felon aucu nes autres ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances ARTICLE auffi auront avoient avoit Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede d'Eſpagne d'Utrecht Dannemarc dudit eft convenu eſt étoient étoit Evêchez de Metz fans favoir fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Imperiale Majeſté maniere Marchandifes Marchandiſes mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Provinces Provinces-Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion Traité de Bade Traité de Paix Traité de Ryswick Traitez d'Utrecht Troupes Utrecht Vaiffeaux villages Villes Anfeatiques دو