Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 1Chez Henri Scheurleer., 1728 - Europe |
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... Très - Chrétienne . V. Sa Sacrée Majefté Imperiale & Catho- lique , fa Sacrée Majefté Très - Chrétienne , & les Etats Généraux des Provinces - Unies des Pais - Bas , s'engagent pour eux , leurs he- ritiers & fucceffeurs , à maintenir ...
... Très - Chrétienne . V. Sa Sacrée Majefté Imperiale & Catho- lique , fa Sacrée Majefté Très - Chrétienne , & les Etats Généraux des Provinces - Unies des Pais - Bas , s'engagent pour eux , leurs he- ritiers & fucceffeurs , à maintenir ...
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... Très - Chrétienne , & des Seigneurs Etats Gé néraux . Enfin Sa Majefté Imperiale Catholi- que , fa Sacrée Majefté Très - Chrétienne , & les Seigneurs Etats Généraux s'obligent , donner aucune protection ou azile , dans au- cun endroît ...
... Très - Chrétienne , & des Seigneurs Etats Gé néraux . Enfin Sa Majefté Imperiale Catholi- que , fa Sacrée Majefté Très - Chrétienne , & les Seigneurs Etats Généraux s'obligent , donner aucune protection ou azile , dans au- cun endroît ...
Page 213
... Très - Chrétienne & Britannique , & les Etats Généraux , s'engagent à joindre leurs for- ces à celles de Sa Majefté Imperiale , pour les abliger à l'acceptation & exécution des fufdites Conditions , & pour cet effet , Elles fourni- ront ...
... Très - Chrétienne & Britannique , & les Etats Généraux , s'engagent à joindre leurs for- ces à celles de Sa Majefté Imperiale , pour les abliger à l'acceptation & exécution des fufdites Conditions , & pour cet effet , Elles fourni- ront ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances ARTICLE auffi auront avoient avoit Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede d'Eſpagne d'Utrecht Dannemarc dudit eft convenu eſt étoient étoit Evêchez de Metz fans favoir fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Imperiale Majeſté maniere Marchandifes Marchandiſes mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Provinces Provinces-Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion Traité de Bade Traité de Paix Traité de Ryswick Traitez d'Utrecht Troupes Utrecht Vaiffeaux villages Villes Anfeatiques دو