Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 1Chez Henri Scheurleer., 1728 - Europe |
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Page 192
... Royaume de Sici- le , qui n'eft pas effentiel au Traité ; en confi- . dération de l'accroiffement , & de la perfection que ce même Traité reçoit par la Renonciation de l'Empereur , qu'on previendroit , par l'é- change du Royaume de ...
... Royaume de Sici- le , qui n'eft pas effentiel au Traité ; en confi- . dération de l'accroiffement , & de la perfection que ce même Traité reçoit par la Renonciation de l'Empereur , qu'on previendroit , par l'é- change du Royaume de ...
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... Royaume de Sar- daigne dans le même état qu'elle l'aura reçu du Roi Catholique , & renoncera à tous Droits & Actions audit Royaume de Sardaigne , pour elle , fes héritiers & fucceffeurs mâles & fe- melles , en faveur du Roi de Sicile ...
... Royaume de Sar- daigne dans le même état qu'elle l'aura reçu du Roi Catholique , & renoncera à tous Droits & Actions audit Royaume de Sardaigne , pour elle , fes héritiers & fucceffeurs mâles & fe- melles , en faveur du Roi de Sicile ...
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... Royaume ) en confiera la garde au fereniffime Roi de la Grande Bretagne , & aux Seigneurs . Etats Généraux , jufqu'à ce que la Sicile étant foumife , le Roi de Sardaigne souscrive aux fufdites conditions de fon Traité avec l'Empe- reur ...
... Royaume ) en confiera la garde au fereniffime Roi de la Grande Bretagne , & aux Seigneurs . Etats Généraux , jufqu'à ce que la Sicile étant foumife , le Roi de Sardaigne souscrive aux fufdites conditions de fon Traité avec l'Empe- reur ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances ARTICLE auffi auront avoient avoit Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede d'Eſpagne d'Utrecht Dannemarc dudit eft convenu eſt étoient étoit Evêchez de Metz fans favoir fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Imperiale Majeſté maniere Marchandifes Marchandiſes mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Provinces Provinces-Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion Traité de Bade Traité de Paix Traité de Ryswick Traitez d'Utrecht Troupes Utrecht Vaiffeaux villages Villes Anfeatiques دو