Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 1Chez Henri Scheurleer., 1728 - Europe |
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Page 146
... Royale refi- dans , dans l'étendue du haut - conduit de Cha- reaufalin , ne payeront pas le droit d'icelui dans les villes de Saarlouis , Sierck , & leurs dépendances , & reciproquement les fujets defdites villes de Saarlouis , Sierck ...
... Royale refi- dans , dans l'étendue du haut - conduit de Cha- reaufalin , ne payeront pas le droit d'icelui dans les villes de Saarlouis , Sierck , & leurs dépendances , & reciproquement les fujets defdites villes de Saarlouis , Sierck ...
Page 158
... Royale , les Juges refpectifs defdits Païs de la Généralité de Metz & des Etats de Sadite Alteffe Royale , feront tenus d'accorder pareatis , tant par affi- gner les délinquans ès forêts de l'un des Etats & Pais , quoique refidans dans ...
... Royale , les Juges refpectifs defdits Païs de la Généralité de Metz & des Etats de Sadite Alteffe Royale , feront tenus d'accorder pareatis , tant par affi- gner les délinquans ès forêts de l'un des Etats & Pais , quoique refidans dans ...
Page 356
... Royale le Duc de Hol- ftein s'eft vue depuis tant d'années privé de fon Duché de Holftein Slefwig avec fes an- nexes , & qu'il importe beaucoup à Sa Majefté Royale de Suéde , auffi bien qu'à Sa Majefté Impériale de Ruffie que ce Prince ...
... Royale le Duc de Hol- ftein s'eft vue depuis tant d'années privé de fon Duché de Holftein Slefwig avec fes an- nexes , & qu'il importe beaucoup à Sa Majefté Royale de Suéde , auffi bien qu'à Sa Majefté Impériale de Ruffie que ce Prince ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances ARTICLE auffi auront avoient avoit Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede d'Eſpagne d'Utrecht Dannemarc dudit eft convenu eſt étoient étoit Evêchez de Metz fans favoir fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Imperiale Majeſté maniere Marchandifes Marchandiſes mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Provinces Provinces-Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion Traité de Bade Traité de Paix Traité de Ryswick Traitez d'Utrecht Troupes Utrecht Vaiffeaux villages Villes Anfeatiques دو