Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 1Chez Henri Scheurleer., 1728 - Europe |
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... Ratifications des préfentes Conven- tions , toutes & chacune des conditions qui y font contenues , & cela dans l'espace de deux mois au plus tard , & les Ratifications defdites Conventions feront échangées à Londres dans l'espace de ...
... Ratifications des préfentes Conven- tions , toutes & chacune des conditions qui y font contenues , & cela dans l'espace de deux mois au plus tard , & les Ratifications defdites Conventions feront échangées à Londres dans l'espace de ...
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... Ratifications en feront échangées dans le tems marqué . Cet article feparé aura la même force , que s'il avoit été inferé de mot à mot dans le Trai- té conclu & figné ce jourd'hui ; il sera ratifié de la même maniere , & les Ratifications ...
... Ratifications en feront échangées dans le tems marqué . Cet article feparé aura la même force , que s'il avoit été inferé de mot à mot dans le Trai- té conclu & figné ce jourd'hui ; il sera ratifié de la même maniere , & les Ratifications ...
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... Ratifications de l'Empereur . Nous , après avoir vu les Articles ci - des fus , arrêtez & fignez par nos Plénipo- tentiaires , en vertu de notre Mandement , en- femble le Traité d'Alliance y énoncé , dont ces Articles font cenfez faire ...
... Ratifications de l'Empereur . Nous , après avoir vu les Articles ci - des fus , arrêtez & fignez par nos Plénipo- tentiaires , en vertu de notre Mandement , en- femble le Traité d'Alliance y énoncé , dont ces Articles font cenfez faire ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances ARTICLE auffi auront avoient avoit Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede d'Eſpagne d'Utrecht Dannemarc dudit eft convenu eſt étoient étoit Evêchez de Metz fans favoir fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Imperiale Majeſté maniere Marchandifes Marchandiſes mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Provinces Provinces-Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion Traité de Bade Traité de Paix Traité de Ryswick Traitez d'Utrecht Troupes Utrecht Vaiffeaux villages Villes Anfeatiques دو