Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 1Chez Henri Scheurleer., 1728 - Europe |
From inside the book
Results 1-3 of 60
Page 62
... Pais - Bas Autrichiens . 2 Memoire des Negociations faites pendant le Gouvernement provifionnel de Sa Majesté Brittannique & de Leurs Hantes Puissan- ces aux Pais Bas . EN 1707. ont été levées 300. mil- le florins à 5. pour 100. fur la ...
... Pais - Bas Autrichiens . 2 Memoire des Negociations faites pendant le Gouvernement provifionnel de Sa Majesté Brittannique & de Leurs Hantes Puissan- ces aux Pais Bas . EN 1707. ont été levées 300. mil- le florins à 5. pour 100. fur la ...
Page 139
... Païs , les chofes néceffaires à la vie , qu'ils y auront acheté ou commercé pour les envoyer dans aucuns autres Pais quels qu'ils foient , lefquels Pais , audit cas de difette , font par le préfent Traité réputez Etrangers , par raport aux ...
... Païs , les chofes néceffaires à la vie , qu'ils y auront acheté ou commercé pour les envoyer dans aucuns autres Pais quels qu'ils foient , lefquels Pais , audit cas de difette , font par le préfent Traité réputez Etrangers , par raport aux ...
Page 140
... Pais auront la faculté de transporter d'un Païs à l'autre franchement & librement en tout tems , même en cas de di- fette , les gerbes de grains , les foins , les raisins ou vendanges & autres fruits qu'ils recueilleront en efpece fur ...
... Pais auront la faculté de transporter d'un Païs à l'autre franchement & librement en tout tems , même en cas de di- fette , les gerbes de grains , les foins , les raisins ou vendanges & autres fruits qu'ils recueilleront en efpece fur ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances ARTICLE auffi auront avoient avoit Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede d'Eſpagne d'Utrecht Dannemarc dudit eft convenu eſt étoient étoit Evêchez de Metz fans favoir fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Imperiale Majeſté maniere Marchandifes Marchandiſes mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Provinces Provinces-Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion Traité de Bade Traité de Paix Traité de Ryswick Traitez d'Utrecht Troupes Utrecht Vaiffeaux villages Villes Anfeatiques دو