Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 1Chez Henri Scheurleer., 1728 - Europe |
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Page viii
... Ministres qui fe- . ront chargez de cette Importante Negocia tion . Voilà ce qu'on leur ofre ici , ce n'est point tout ; on y a joint plusieurs pièces an . tentiques & originales également néceffaires & intéreffantes . Mais ce n'eft pas ...
... Ministres qui fe- . ront chargez de cette Importante Negocia tion . Voilà ce qu'on leur ofre ici , ce n'est point tout ; on y a joint plusieurs pièces an . tentiques & originales également néceffaires & intéreffantes . Mais ce n'eft pas ...
Page 231
... Minis- tres Plénipotentiaires de Sa Majesté Imperiale Catholique , de Sa Majefté Très - Chrétienne , & de Sa Majefté Britannique , au nom & de l'autorité de leurs dites Majeftez , avons ad- mis , adjoint & affocié , & par ces préfentes ...
... Minis- tres Plénipotentiaires de Sa Majesté Imperiale Catholique , de Sa Majefté Très - Chrétienne , & de Sa Majefté Britannique , au nom & de l'autorité de leurs dites Majeftez , avons ad- mis , adjoint & affocié , & par ces préfentes ...
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... Minis tres - Plénipotentiaires ont promis & affuré fur ce fujèt en nôtre nom . En foi de quoi nous avons figné la Présente de nôtre main , & con- firmé de nôtre Sceau Royal . A Stockholm le 9. Septembre 1721 . FREDERIC , Plus bas . VAN ...
... Minis tres - Plénipotentiaires ont promis & affuré fur ce fujèt en nôtre nom . En foi de quoi nous avons figné la Présente de nôtre main , & con- firmé de nôtre Sceau Royal . A Stockholm le 9. Septembre 1721 . FREDERIC , Plus bas . VAN ...
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ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances ARTICLE auffi auront avoient avoit Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede d'Eſpagne d'Utrecht Dannemarc dudit eft convenu eſt étoient étoit Evêchez de Metz fans favoir fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Imperiale Majeſté maniere Marchandifes Marchandiſes mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Provinces Provinces-Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion Traité de Bade Traité de Paix Traité de Ryswick Traitez d'Utrecht Troupes Utrecht Vaiffeaux villages Villes Anfeatiques دو