Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 1Chez Henri Scheurleer., 1728 - Europe |
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... Marchandises du crû ou de la frabique des deux Païs , à la charge de fatisfaire aux Peages anciens feulement , tels & en la manière dé- claré ès Articles fuivans , fans qu'il puiffe à l'avenir être démandé ni levé de part ni d'au- tre ...
... Marchandises du crû ou de la frabique des deux Païs , à la charge de fatisfaire aux Peages anciens feulement , tels & en la manière dé- claré ès Articles fuivans , fans qu'il puiffe à l'avenir être démandé ni levé de part ni d'au- tre ...
Page 152
... Marchandises provenant des terres de la domi- nation de Sa Majefté , qu'ils feront paffer & tra- verfer fur celles du Duc pour la consommation de ladite Prévôté & dependances , non plus que pour celles qu'ils transporteront de ladite ...
... Marchandises provenant des terres de la domi- nation de Sa Majefté , qu'ils feront paffer & tra- verfer fur celles du Duc pour la consommation de ladite Prévôté & dependances , non plus que pour celles qu'ils transporteront de ladite ...
Page 428
... Marchandises de Contrebande ; ci - après defi- gnées , pour les porter aux Païs & Places des Ennemis de la Couronne , ou de Marchandi- ies apartenantes auxdits Ennemis . 2 > XIV . Sous le terme de Marchandises de Contrebande font ...
... Marchandises de Contrebande ; ci - après defi- gnées , pour les porter aux Païs & Places des Ennemis de la Couronne , ou de Marchandi- ies apartenantes auxdits Ennemis . 2 > XIV . Sous le terme de Marchandises de Contrebande font ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances ARTICLE auffi auront avoient avoit Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede d'Eſpagne d'Utrecht Dannemarc dudit eft convenu eſt étoient étoit Evêchez de Metz fans favoir fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Imperiale Majeſté maniere Marchandifes Marchandiſes mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Provinces Provinces-Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion Traité de Bade Traité de Paix Traité de Ryswick Traitez d'Utrecht Troupes Utrecht Vaiffeaux villages Villes Anfeatiques دو