Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 1Chez Henri Scheurleer., 1728 - Europe |
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Page 194
... Majesté Imperiale reconnoitra le Droit du Roi de Sicile & de fa Maison , pour fuccéder immédiatement à la Couronne d'Ef- pagne , & des Indes , au défaut du Roi Philip- pe V. & de fa pofterité , de la maniere qu'il eft établi par les ...
... Majesté Imperiale reconnoitra le Droit du Roi de Sicile & de fa Maison , pour fuccéder immédiatement à la Couronne d'Ef- pagne , & des Indes , au défaut du Roi Philip- pe V. & de fa pofterité , de la maniere qu'il eft établi par les ...
Page 217
... Majesté Impériale , ni aucun Prins ee dool Maison d'Autriche , qui poffederades Royaumes ; Provinces & Etats dans l'Italie , ne poustout s'aproprier lesdits Fitats de Tofoane 65 de Barmencitsoildng si sob : antibioЯ ANqMaisofinSa Majesté ...
... Majesté Impériale , ni aucun Prins ee dool Maison d'Autriche , qui poffederades Royaumes ; Provinces & Etats dans l'Italie , ne poustout s'aproprier lesdits Fitats de Tofoane 65 de Barmencitsoildng si sob : antibioЯ ANqMaisofinSa Majesté ...
Page 420
... Majesté Imperiale & Catholique ne prétend rien à titre des Poudres , & autres Mu- nitions qui furent trouvées , apartenantes à la France , à la reduction d'Anvers , Malines , Gand & autres Places des Païs - Bas Autri- chiens . 13 VI ...
... Majesté Imperiale & Catholique ne prétend rien à titre des Poudres , & autres Mu- nitions qui furent trouvées , apartenantes à la France , à la reduction d'Anvers , Malines , Gand & autres Places des Païs - Bas Autri- chiens . 13 VI ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances ARTICLE auffi auront avoient avoit Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede d'Eſpagne d'Utrecht Dannemarc dudit eft convenu eſt étoient étoit Evêchez de Metz fans favoir fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Imperiale Majeſté maniere Marchandifes Marchandiſes mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Provinces Provinces-Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion Traité de Bade Traité de Paix Traité de Ryswick Traitez d'Utrecht Troupes Utrecht Vaiffeaux villages Villes Anfeatiques دو