Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 1Chez Henri Scheurleer., 1728 - Europe |
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... Imperiale & Catholique comme legi- time Souverain , & aux Etats & Magiftrats , tant Ecclefiaftiques que Laïques , pour autant qu'il en apartient à chacun d'eux . Promettant au contraire de les affifter de main forte , tou- tes & quantes ...
... Imperiale & Catholique comme legi- time Souverain , & aux Etats & Magiftrats , tant Ecclefiaftiques que Laïques , pour autant qu'il en apartient à chacun d'eux . Promettant au contraire de les affifter de main forte , tou- tes & quantes ...
Page 400
... Imperiale & Catholique , Sa Majefté le Roi de la Gran- de Bretagne , & les Seigneurs Etats Généraux des Provinces Unies , n'ayant pu avoir fon exécution à l'égard de quelques Articles caufe des difficultez qu'on y a rencontrées & Sa ...
... Imperiale & Catholique , Sa Majefté le Roi de la Gran- de Bretagne , & les Seigneurs Etats Généraux des Provinces Unies , n'ayant pu avoir fon exécution à l'égard de quelques Articles caufe des difficultez qu'on y a rencontrées & Sa ...
Page 420
... Imperiale & Catholique , des Poudres , Plomb , & quelques autres Munitions de guerre , que les Commiffaires de Sa Majes- té Imperiale & Catholique ont prises pour fon compte , conformement au dit Acte , & aux Liftes , fignées par ...
... Imperiale & Catholique , des Poudres , Plomb , & quelques autres Munitions de guerre , que les Commiffaires de Sa Majes- té Imperiale & Catholique ont prises pour fon compte , conformement au dit Acte , & aux Liftes , fignées par ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances ARTICLE auffi auront avoient avoit Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede d'Eſpagne d'Utrecht Dannemarc dudit eft convenu eſt étoient étoit Evêchez de Metz fans favoir fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Imperiale Majeſté maniere Marchandifes Marchandiſes mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Provinces Provinces-Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion Traité de Bade Traité de Paix Traité de Ryswick Traitez d'Utrecht Troupes Utrecht Vaiffeaux villages Villes Anfeatiques دو