Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 1Chez Henri Scheurleer., 1728 - Europe |
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Page 25
... Habitans de toutes les Places , Villes & Païs que Sa Majefté Très Chrêtienne cede dans le Pais - Bas Catholique par le préfent Traité , feront con- fervez & maintenus dans la libre jouïffance de tous leurs Priviléges , Prérogatives ...
... Habitans de toutes les Places , Villes & Païs que Sa Majefté Très Chrêtienne cede dans le Pais - Bas Catholique par le préfent Traité , feront con- fervez & maintenus dans la libre jouïffance de tous leurs Priviléges , Prérogatives ...
Page 113
... Habitans defdits villages de l'une & de l'autre Souveraineté , qui fera re- ciproquement entretenu & confervé fuivant leur ancien ufage . Mais lefdits villages de l'une & de l'autre Souveraineté demeureront déchar- gez ; favoir , ceux ...
... Habitans defdits villages de l'une & de l'autre Souveraineté , qui fera re- ciproquement entretenu & confervé fuivant leur ancien ufage . Mais lefdits villages de l'une & de l'autre Souveraineté demeureront déchar- gez ; favoir , ceux ...
Page 143
... habitans & fujets de la Ville de Phalsbourg , des villages & dépendances de la Principauté dudit Phalsbourg , cedez au Roi tant par ledit Traité du dernier Fevrier 1661. que par le préfent , les Habitans de la ville de Saar- bourg , des ...
... habitans & fujets de la Ville de Phalsbourg , des villages & dépendances de la Principauté dudit Phalsbourg , cedez au Roi tant par ledit Traité du dernier Fevrier 1661. que par le préfent , les Habitans de la ville de Saar- bourg , des ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances ARTICLE auffi auront avoient avoit Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede d'Eſpagne d'Utrecht Dannemarc dudit eft convenu eſt étoient étoit Evêchez de Metz fans favoir fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Imperiale Majeſté maniere Marchandifes Marchandiſes mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Provinces Provinces-Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion Traité de Bade Traité de Paix Traité de Ryswick Traitez d'Utrecht Troupes Utrecht Vaiffeaux villages Villes Anfeatiques دو