Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 1Chez Henri Scheurleer., 1728 - Europe |
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Page 101
... ARTICLE SEPARE ' . Signé & Ratifié entre la France & la Hollande . Comme Omme dans l'Article cinquième du Traité d'Alliance conclu ce jourd'hui entre le fe- reniffime Roi Très - Chrétien , le fereniffime Roi de la Grande - Bretagne ...
... ARTICLE SEPARE ' . Signé & Ratifié entre la France & la Hollande . Comme Omme dans l'Article cinquième du Traité d'Alliance conclu ce jourd'hui entre le fe- reniffime Roi Très - Chrétien , le fereniffime Roi de la Grande - Bretagne ...
Page 137
... Articles fuivans . ARTICLE XXXIV . , En exécution des mêmes concordats & des Privileges refpectivement accordez pour le Commerce entre les villes & Evêchez de Metz , Toul & Verdun , & leurs Territoires , & les Etats de Lorraine , Terres ...
... Articles fuivans . ARTICLE XXXIV . , En exécution des mêmes concordats & des Privileges refpectivement accordez pour le Commerce entre les villes & Evêchez de Metz , Toul & Verdun , & leurs Territoires , & les Etats de Lorraine , Terres ...
Page 205
... ARTICLE SEPARE ' . Comme dans le Traité d'Alliance , qui doit être figné ce jourd'hui avec Sa Sacrée Majefté Imperiale Catholique , & dans les conditions de Paix qui y font inferées , leurs facrées Majefté Très - Chrétienne ...
... ARTICLE SEPARE ' . Comme dans le Traité d'Alliance , qui doit être figné ce jourd'hui avec Sa Sacrée Majefté Imperiale Catholique , & dans les conditions de Paix qui y font inferées , leurs facrées Majefté Très - Chrétienne ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances ARTICLE auffi auront avoient avoit Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede d'Eſpagne d'Utrecht Dannemarc dudit eft convenu eſt étoient étoit Evêchez de Metz fans favoir fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Imperiale Majeſté maniere Marchandifes Marchandiſes mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Provinces Provinces-Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion Traité de Bade Traité de Paix Traité de Ryswick Traitez d'Utrecht Troupes Utrecht Vaiffeaux villages Villes Anfeatiques دو