Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 1Chez Henri Scheurleer., 1728 - Europe |
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Page 71
... Sur la Ville de Tournai , cinquante cinq mille florins . Sur la Châtellenie de Tournai , dit le Tour- nefis , vingt & cinq mille florins . Sur la Ville & Verge de Menin , quatre vingt dix mille florins . Et fur la partie de la Flandre ...
... Sur la Ville de Tournai , cinquante cinq mille florins . Sur la Châtellenie de Tournai , dit le Tour- nefis , vingt & cinq mille florins . Sur la Ville & Verge de Menin , quatre vingt dix mille florins . Et fur la partie de la Flandre ...
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... Sur la difficulté concernant l'état & fujet- tion perfonnelle des Curez des villages ci - après , qui reftoit indecife depuis les Traitez paffez le 2. Octobre 1704. & 21. Mai 1705. Entre le sieur de Harrouys Intendant en Cham- pagne ...
... Sur la difficulté concernant l'état & fujet- tion perfonnelle des Curez des villages ci - après , qui reftoit indecife depuis les Traitez paffez le 2. Octobre 1704. & 21. Mai 1705. Entre le sieur de Harrouys Intendant en Cham- pagne ...
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... Sur des motifs fi puiffans , on eft con- venu , que le Roi de Sicile remettra à l'Empe- reur l'Ile & Royaume de Sicile , avec toutes fes dependances , & annexes dans l'état où ils fe trouvent actuellement , immédiatement après l'échange ...
... Sur des motifs fi puiffans , on eft con- venu , que le Roi de Sicile remettra à l'Empe- reur l'Ile & Royaume de Sicile , avec toutes fes dependances , & annexes dans l'état où ils fe trouvent actuellement , immédiatement après l'échange ...
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ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances ARTICLE auffi auront avoient avoit Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede d'Eſpagne d'Utrecht Dannemarc dudit eft convenu eſt étoient étoit Evêchez de Metz fans favoir fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Imperiale Majeſté maniere Marchandifes Marchandiſes mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Provinces Provinces-Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion Traité de Bade Traité de Paix Traité de Ryswick Traitez d'Utrecht Troupes Utrecht Vaiffeaux villages Villes Anfeatiques دو