Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 1Chez Henri Scheurleer., 1728 - Europe |
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Page 249
... Ses zèlez ferviteurs François penchant plus pour le pre- mier que pour le fecond . Je fuis avec refpect de Votre Eminence . Paris le 2. Decembre 1718 . No. III . Très devoué & très obéis- fant Serviteur , N. Pr . de CELlamare . Copie d ...
... Ses zèlez ferviteurs François penchant plus pour le pre- mier que pour le fecond . Je fuis avec refpect de Votre Eminence . Paris le 2. Decembre 1718 . No. III . Très devoué & très obéis- fant Serviteur , N. Pr . de CELlamare . Copie d ...
Page 398
... Ses Héritiers & Succef- feurs , que le Licent de Stetin apartienne à Sa Majefté le Roi de Pruffe pour en jouïr & ufer aux mêmes Conditions , & avec les mêmes Droits , que des autres Ceffions fai- tes par le fufdit Traité du 21. Janvier ...
... Ses Héritiers & Succef- feurs , que le Licent de Stetin apartienne à Sa Majefté le Roi de Pruffe pour en jouïr & ufer aux mêmes Conditions , & avec les mêmes Droits , que des autres Ceffions fai- tes par le fufdit Traité du 21. Janvier ...
Page 448
... ses Combourgeois , & à celle de la Ville de Geneve , qui eft fa Barriere ; fes Com- bourgeois font le Comte de Neufchatel , Val- langin , Bienne , la Neufve & la Bonne - ville & le Munfterthal . VI . Si le louable Canton de Berne étoit ...
... ses Combourgeois , & à celle de la Ville de Geneve , qui eft fa Barriere ; fes Com- bourgeois font le Comte de Neufchatel , Val- langin , Bienne , la Neufve & la Bonne - ville & le Munfterthal . VI . Si le louable Canton de Berne étoit ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances ARTICLE auffi auront avoient avoit Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede d'Eſpagne d'Utrecht Dannemarc dudit eft convenu eſt étoient étoit Evêchez de Metz fans favoir fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Imperiale Majeſté maniere Marchandifes Marchandiſes mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Provinces Provinces-Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion Traité de Bade Traité de Paix Traité de Ryswick Traitez d'Utrecht Troupes Utrecht Vaiffeaux villages Villes Anfeatiques دو