Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 1Chez Henri Scheurleer., 1728 - Europe |
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... sera retabli avec la même liberté qu'il étoit avant la Guerre , & jouïront tous & chacun ; particulierement les Citoyens & Habitans des Villes Imperiales Aufeatiques , de toute forte de fûreté par Mer & par Terre , de leurs anciens ...
... sera retabli avec la même liberté qu'il étoit avant la Guerre , & jouïront tous & chacun ; particulierement les Citoyens & Habitans des Villes Imperiales Aufeatiques , de toute forte de fûreté par Mer & par Terre , de leurs anciens ...
Page 68
... sera ratifié & ap- prouvé par Sa Majefté Imperiale & C. , par Sa Majefté Britannique & par les Seigneurs Etats Généraux des Provinces - Unies , & les Lettres des Ratifications feront delivrées dans le terme de 6. femaines , ou plûtôt fi ...
... sera ratifié & ap- prouvé par Sa Majefté Imperiale & C. , par Sa Majefté Britannique & par les Seigneurs Etats Généraux des Provinces - Unies , & les Lettres des Ratifications feront delivrées dans le terme de 6. femaines , ou plûtôt fi ...
Page 205
... sera ratifié de la même maniere , & les Ratifications en feront échangées dans le même tems que celles du Traité . En foi de quoi Nous fouffignez , en vertu des pleins pouvoirs communiquez ce jourd'hui de part & d'autre , avons figné ...
... sera ratifié de la même maniere , & les Ratifications en feront échangées dans le même tems que celles du Traité . En foi de quoi Nous fouffignez , en vertu des pleins pouvoirs communiquez ce jourd'hui de part & d'autre , avons figné ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances ARTICLE auffi auront avoient avoit Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede d'Eſpagne d'Utrecht Dannemarc dudit eft convenu eſt étoient étoit Evêchez de Metz fans favoir fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Imperiale Majeſté maniere Marchandifes Marchandiſes mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Provinces Provinces-Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion Traité de Bade Traité de Paix Traité de Ryswick Traitez d'Utrecht Troupes Utrecht Vaiffeaux villages Villes Anfeatiques دو