Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 1Chez Henri Scheurleer., 1728 - Europe |
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Page 32
... établi , & qu'aucune Proteftation ou Contradiction con- : tre le Traité ne pourra valoir , ou être reçûë . Fait à Bade en Ergau le 7. du mois de Sep- tembre de l'Année 1714 , , Et étoit figné , EUGENE DE SA- VOYE . PIERRE COMTE DE GOES ...
... établi , & qu'aucune Proteftation ou Contradiction con- : tre le Traité ne pourra valoir , ou être reçûë . Fait à Bade en Ergau le 7. du mois de Sep- tembre de l'Année 1714 , , Et étoit figné , EUGENE DE SA- VOYE . PIERRE COMTE DE GOES ...
Page 69
... établi Gouverneur par Sa Majesté Imperiale & Catholique à Dendermonde promets & jure , que je ne ferai jamais rien ni ne permettrai pas qu'il fe faffe quelque cho- fe dans ladite Ville , qui puiffe être préjudicia- ble au fervice de ...
... établi Gouverneur par Sa Majesté Imperiale & Catholique à Dendermonde promets & jure , que je ne ferai jamais rien ni ne permettrai pas qu'il fe faffe quelque cho- fe dans ladite Ville , qui puiffe être préjudicia- ble au fervice de ...
Page 411
... établi en chef pour les fuf- dits Païs retrocedez , qu'en vertu de la préfen- te , & fur une Copie d'icelle , ils ayent à payer de trois en trois mois , à commencer au premier de ce mois de Decembre de l'année mille fept cens dix huit ...
... établi en chef pour les fuf- dits Païs retrocedez , qu'en vertu de la préfen- te , & fur une Copie d'icelle , ils ayent à payer de trois en trois mois , à commencer au premier de ce mois de Decembre de l'année mille fept cens dix huit ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Alteffe Royale apartenances ARTICLE auffi auront avoient avoit Canton de Berne caufe cedez ceffion cens chofes Chrêtienne ci-deffus Commiffaires Comte Confeil confentement confervation Couronne de Suede d'Eſpagne d'Utrecht Dannemarc dudit eft convenu eſt étoient étoit Evêchez de Metz fans favoir fecours felon fent feparé fera feront fervir feulement fignature figné foient foit fomme font fous ftipulé fucceffeurs fufdites fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Habitans Hautes Puiffances Imperiale & Catholique jefté jufte l'Empereur ladite laiffer ledit lefdits lefquels lieux Longwy Lorraine Maifon Majefté Imperiale Majeſté maniere Marchandifes Marchandiſes mille florins Miniftres néceffaire paffer Païs Païs-Bas payer perfonne Phalsbourg plûtôt poffede poffeffion Polder pourront préfent Traité Prince Provinces Provinces-Unies Pruffe puiffe raport Ratifications refpectifs refte reftitution ront Royaume Royaume de Sicile Sardaigne Seigneurs Etats Généraux Sicile tems tion Traité de Bade Traité de Paix Traité de Ryswick Traitez d'Utrecht Troupes Utrecht Vaiffeaux villages Villes Anfeatiques دو