 | Biography - 1818 - 640 pages
...chambre des représentants déclare » que l'indépendance de la nation est " menacée, i. Ln chambre »e déclare en •' permanence. Toute tentative pour la » dissoudre est un crime de haute-lralii" son .; quiconque se rendraitconpable de » cette tentative, sera déclaré traître à... | |
 | France - 1819 - 156 pages
...défense et celle ..\ . .-. . .'Art. I er . La Chambre des représentans déclare que J.'jjicjépenJance de la nation est menacée. ' 2. La Chambre se déclare en permanence. Toute tentative peur la dissoudre est un crime de haute trahison; quiconqnè se rendrait coupable de cette tentative... | |
 | Europe - 1819 - 470 pages
...que l'inde'pen«lance de la nation est menacée. »• LaChambrese dc'-r.lare en permanence. ToiUe tentative pour la dissoudre est un crime de, haute trahison ; quiconque se rendrait coupable de cette tentative, sera traître à la patrie, et siir-{è-irhamp jngé comme tel. > L'armée... | |
 | Fleury De Chaboulon - 1820 - 444 pages
...suivante. " La chambre des représentans déclare, que l'indépendance de la nation est menacée. " La chambre se déclare en permanence. Toute tentative...un crime de haute trahison ; quiconque se rendrait coupable de cette tentative sera traitre à la patrie, et sur le champ jugé comme tel. " L'armée... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1823 - 522 pages
...préalables , dont vous apprécierez , j'espère , la nécessité : » Art. icr. La Chambre des Representans déclare que l'indépendance de la nation est menacée....un crime de haute trahison. Quiconque se rendrait coupable de cette tentative sera traître à la patrie , et sur le champ jugé comme tel. » 3. L'armée... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1823 - 522 pages
...» Art. ier. La Chambre des Représentans déclare que l'indépendance de la nation est menacee. » 2. La Chambre se déclare en permanence. Toute tentative...un crime de haute trahison. Quiconque se rendrait coupable de cette tentative sera traître à la patrie , et sur le champ jugé comme tel. » 3. L'armée... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1823 - 518 pages
...sentans dans la séance de ce jour, arrête les dispositions » suivantes : » i«. La Chambre des Pairs déclare que l'indépendance de » la nation est menacée....» 2'. La Chambre se déclare en permanence. Toute tenta» tive pour la dissoudre est un crime deliaute trahison. Qui» conque se rendrait ctoupable de... | |
 | Frédéric Guillaume de Vaudoncourt - Wars of Liberation, 1813-1814 - 1826 - 676 pages
...représentans déclare que l'indépendance de la nation est menacée. ART. 2. La chambre des représentais se déclare en permanence; toute tentative pour la...dissoudre est un crime de haute trahison ; quiconque se montrera coupable de cette tentative , sera regardé comme traître à la patrie, et jugé comme tel.... | |
 | 1903 - 1002 pages
...La Chambre des représentans déclare que l'indépendance de la nation est menacée. — Article II. La Chambre se déclare en permanence. Toute tentative...un crime de haute trahison ; quiconque se rendrait coupable de cette tentative sera traître à la patrie et jugé comme tel. — Article III. L'armée... | |
 | Bernard Alexis Sarrans - 1832 - 402 pages
...quelques résolutions préalables dont » vous apprécierez, j'espère, la nécessité. » ART. Ier. La chambre des représentans déclare » que l'indépendance...crime de « haute trahison; quiconque se rendrait coupable » de cette tentative serait traître à la patrie, et sur-le» champ jugé comme tel. »... | |
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La Chambre des représentants déclare que l'indépendance de la nation est menacée. « 2. La Chambre se déclare en permanence. Toute tentative pour la dissoudre est un crime de haute trahison; quiconque se rendrait coupable de cette tentative sera... 
