| Pierre Jean Baptiste Nougaret - Correctional institutions - 1797 - 440 pages
...nécessiré : ils y resteront gardés jusqu'à la paix. VIII. Les frais de garde seront à la chtrge des détenus et seront répartis entre eux également,...de famille et aux parens des citoyens qui sont ou mareheront aux frontières ; le salaire en eté fixé pour chaque homme de garde à la valeur d'une... | |
| Claude-François Beaulieu - France - 1803 - 514 pages
...qui leur se« rout d'une absolue nécessité; ils y reste* « ront gardés jusqu'à la paix. « vin. Les frais de garde seront à la charge «des détenus > et seront répartis entr'eux « également. Cette garde sera confiée de préK férence aux pères de famille et aux parens... | |
| Antoine Henri baron de Jomini - Europe - 1820 - 478 pages
...dans ces bâti mens les meubles qui leur seront d'une absolue nécessité: ils y resteront gin•dés jusqu'à la paix. VIII. Les frais de garde seront...entre eux également : cette garde sera confiée de préférence aux pères de fam il'u , et aux parens des citoyens qui sont on marcheront; aux frontières.... | |
| Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 434 pages
...les meubles quUeur seront d'une absolue nécessité. Us y resteront gardés jusqu'i< la paix. » 8. Les frais de garde seront à la charge des détenus, et seront répartis entr'eux également. Cette.gardc sera confiée de préférence aux pères de famille et aux parens... | |
| Auguste Louis Philippe vicomte de Saint-Chamans - 1821 - 366 pages
...meubles qui leur seront d'une absolue nécessité 5 ils y resteront gardés jusqu'à la paix. • 8. Les frais de garde seront à la charge des détenus...entre eux également : cette garde sera confiée de préférence aux pères de famille et aux parens des citoyens qui sont ou marcheront aux frontières.... | |
| Lajuinais (le comte.) - 1825 - 418 pages
...qui leur seront « d'une absolue nécessité ; ils y resteront gardés . jusqu'à la paix. « i3°. Les frais de garde seront à la charge des » détenus...entre eux également. » Cette garde sera confiée de préférence aux pères » de famille ou aux parens des citoyens qui sont ou )> marcheront aux frontières.... | |
| 1825 - 416 pages
...qui leur seront » d'une absolue nécessité ; ils y resteront gardés M jusqu'à la paix. » i5°. Les frais de garde seront à la charge des » détenus...entre eux également. » Cette garde sera confiée de préférence aux pères » de famille ou aux parens des citoyens qui sont ou » marcheront aux frontières.... | |
| Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - France - 1825 - 416 pages
...qui leur seront » d'une absolue nécessité, ; ils y resteront gardés » jusqu'à la paix. » 13°. Les frais de garde seront à la charge des » détenus...entre eux également. » Cette garde sera confiée de préférence aux pères » de famille ou aux parens des citoyens qui sont ou >j marcheront aux frontières.... | |
| Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1825 - 414 pages
...qui leur seront » d'une absolue nécessité ; ils y resteront gardés » jusqu'à la paix. » i3°. Les frais de garde seront à la charge des » détenus...entre eux également. » Cette garde sera confiée de préférence aux pères » de famille ou aux parens des citoyens qui sont ou » marcheront aux frontières.... | |
| Etienne-Léon baron de Lamothe-Langon - 1833 - 422 pages
...les meubles qui leur seront d'une absolue nécessité ; ils y seront gardés jusqu'à la paix. i3 . Les frais de garde seront à la charge des détenus,...entre eux également. Cette garde sera confiée de préférence aux pères de famille , ou aux parens des citoyens qui sont ou marcheront aux frontières.... | |
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