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" Les frais de garde seront à la charge des détenus, et seront répartis entre eux également : cette garde sera confiée de préférence aux pères de famille et aux parents des citoyens qui sont ou marcheront aux frontières. "
Histoire des prisons de Paris et des départemens: contenant des mémoires ... - Page 239
by Pierre Jean Baptiste Nougaret - 1797
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Histoire des prisons de Paris et des départemens: contenant des ..., Volume 4

Pierre Jean Baptiste Nougaret - Correctional institutions - 1797 - 440 pages
...nécessiré : ils y resteront gardés jusqu'à la paix. VIII. Les frais de garde seront à la chtrge des détenus et seront répartis entre eux également,...de famille et aux parens des citoyens qui sont ou mareheront aux frontières ; le salaire en eté fixé pour chaque homme de garde à la valeur d'une...
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Essais Historiques Sur Les Causes Et Les Effets de la Révolution ..., Volume 5

Claude-François Beaulieu - France - 1803 - 514 pages
...qui leur se« rout d'une absolue nécessité; ils y reste* « ront gardés jusqu'à la paix. « vin. Les frais de garde seront à la charge «des détenus > et seront répartis entr'eux « également. Cette garde sera confiée de préK férence aux pères de famille et aux parens...
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Histoire critique et militaire des guerres de la Révolution: Introduction

Antoine Henri baron de Jomini - Europe - 1820 - 478 pages
...dans ces bâti mens les meubles qui leur seront d'une absolue nécessité: ils y resteront gin•dés jusqu'à la paix. VIII. Les frais de garde seront...entre eux également : cette garde sera confiée de préférence aux pères de fam il'u , et aux parens des citoyens qui sont on marcheront; aux frontières....
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ...

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 434 pages
...les meubles quUeur seront d'une absolue nécessité. Us y resteront gardés jusqu'i< la paix. » 8. Les frais de garde seront à la charge des détenus, et seront répartis entr'eux également. Cette.gardc sera confiée de préférence aux pères de famille et aux parens...
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Du croque-mitaine de m. le comte de Montlosier, de m. de Pradt, et de bein d ...

Auguste Louis Philippe vicomte de Saint-Chamans - 1821 - 366 pages
...meubles qui leur seront d'une absolue nécessité 5 ils y resteront gardés jusqu'à la paix. • 8. Les frais de garde seront à la charge des détenus...entre eux également : cette garde sera confiée de préférence aux pères de famille et aux parens des citoyens qui sont ou marcheront aux frontières....
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Les 31 mai, 1er et 2 juin, 1793: Fragment, avec un de ses discours prononcé ...

Lajuinais (le comte.) - 1825 - 418 pages
...qui leur seront « d'une absolue nécessité ; ils y resteront gardés . jusqu'à la paix. « i3°. Les frais de garde seront à la charge des » détenus...entre eux également. » Cette garde sera confiée de préférence aux pères » de famille ou aux parens des citoyens qui sont ou )> marcheront aux frontières....
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Collection des mémoires relatifs à la Revolution française, Volume 24

1825 - 416 pages
...qui leur seront » d'une absolue nécessité ; ils y resteront gardés M jusqu'à la paix. » i5°. Les frais de garde seront à la charge des » détenus...entre eux également. » Cette garde sera confiée de préférence aux pères » de famille ou aux parens des citoyens qui sont ou » marcheront aux frontières....
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Histoire de la Convention nationale

Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - France - 1825 - 416 pages
...qui leur seront » d'une absolue nécessité, ; ils y resteront gardés » jusqu'à la paix. » 13°. Les frais de garde seront à la charge des » détenus...entre eux également. » Cette garde sera confiée de préférence aux pères » de famille ou aux parens des citoyens qui sont ou >j marcheront aux frontières....
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Collection des mémoires relatifs à la Révolution française, Volume 22

Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1825 - 414 pages
...qui leur seront » d'une absolue nécessité ; ils y resteront gardés » jusqu'à la paix. » i3°. Les frais de garde seront à la charge des » détenus...entre eux également. » Cette garde sera confiée de préférence aux pères » de famille ou aux parens des citoyens qui sont ou » marcheront aux frontières....
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Histoire pittoresque de la Convention nationale: et de ses ..., Volume 3

Etienne-Léon baron de Lamothe-Langon - 1833 - 422 pages
...les meubles qui leur seront d'une absolue nécessité ; ils y seront gardés jusqu'à la paix. i3 . Les frais de garde seront à la charge des détenus,...entre eux également. Cette garde sera confiée de préférence aux pères de famille , ou aux parens des citoyens qui sont ou marcheront aux frontières....
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