Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 19Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1790 - France |
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14 Mai dernier 31 dudit mois actes Administrateurs adopté Adresse amendemens ARTICLE PREMIER Assignats auront avoit BOUTANCOURT Caisse de l'Extraordinaire charges ci-devant clauses et conditions Comité de Constitution Comité de l'Aliénation Comité des Finances Commissaires Commune dudit lieu compris dans ledit conditions portées conformité de l'Instruction Conseil-général conséquence du Décret cret Déclare vendre Décret du 14 Décret suivant décrétée le 31 délibération prise Départemens Département Député Directoire Directoire du Département Directoire du District Domaines nationaux ensemble des évaluations estimations faites desdits étoit évaluations ou estimations exécution Gardes Nationales Gendarmerie Nationale l'Aliénation des Domaines l'article l'état est annexé l'Instruction décrétée ledit état liquidation Loiret manière déterminée Membre a proposé Membre du Comité ment minute du Procès-verbal mois de Mai paiement payable pourront présent Décret Président projet de Décret propriétaire Puy-de-Dôme rachat rapport Rapporteur remboursement Séance sieur somme soumission tion Trésor public Tribunal de District Tribunaux de Commerce ככ