 | France - Law - 388 pages
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 | Francia - 1806 - 548 pages
...elle se trouve , avec des dommages et. intérêts. -§. III. — De la Condition résolutoire. 1 183. La condition résolutoire est celle qui , lorsqu'elle...même état que si l'obligation n'avait pas existé. Elle ne suspend point l'exécution de l'obligation ; elle oblige seulement le créancier à restituer... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...trouve, avec des dommages et intérêts. ; ... . , , . i §. III. De la condition, résolutoire. n83. La condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle...même état que si l'obligation n'avait pas existé. Elle ne suspend point l'exécution de l'obligation • elle oblige se.Jemeni le créancier à restituer... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...de periculo et commodo reivenditœ. • De la condition résolutoire. m . : «. »» Aiticle 1 1 83. La condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle...de l'obligation , et qui remet les choses au même élut que si l'obligation n'avait pas existé. Elle ne suspend point l'exéc-nion de l'obligation :... | |
 | Georges Antoine Chabot - Civil law - 1809 - 506 pages
...en souffre la perte. » « La condition résolutoire , dit également l'art. n85 du Code Napoléon , est celle qui, lorsqu'elle s'accomplit , opère la...l'obligation , et qui remet les choses au même état que si elle n'avait pas existe : elle ne suspend pas l'exécution de l'obligation , elle oblige seulement... | |
 | Law - 1810 - 702 pages
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 | France - 1810 - 1318 pages
...fcer 23егефПд1е »»r Srfulluug ber SBebingung aifîurten, fo . .... « - '. . _ /'. i ,,t ' remet les choses au même état que si l'obligation n'avait pas existé. Elle ne suspend point l'exécution de l'obligation: elfe oblige seulement le créancier à restituer... | |
 | Law - 1812 - 706 pages
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 | Law - 1814 - 742 pages
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 | France - 1822 - 802 pages
...et intérêts. § III- De la Condition résolutoire. ïi83. La condition résolutoire est celle (mi, lorsqu'elle ' s'accomplit, opère la révocation de...remet les choses au même état que si l'obligation n'a>a't pas existé. — Elle ne suspend point l'exécution de l'obligation ; elle oblige seulement... | |
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La condition résolutoire est celle qui, lorsqu'elle s'accomplit, opère la révocation de l'obligation, et qui remet les choses au même état que si l'obligation n'avait pas existé. Elle ne suspend point l'exécution de l'obligation ; elle oblige seulement... 
