 I. Toute nation a le droit d'exister, de protéger et de conserver son existence, mais ce droit n'implique pas le pouvoir et ne justifie pas le fait, par un Etat, de commettre, pour se protéger ou conserver son existence, des actes injustes contre d'innocents...  Revue politique et parlementaire - Page 340edited by - 1916Full view - About this book
 | James Brown Scott, American Institute of International Law - International law - 1916 - 144 pages
...Janvier 1916, adopte les six articles suivants, avec le commentaire y relatif, pour être connus comme sa Déclaration des Droits et Devoirs des Nations I....fait, par un Etat, de commettre, pour se protéger ou conserver son existence, des actes injustes contre d'innocents Etats qui ne font aucun mal. II.... | |
 | Albéric baron Rolin - International law - 1920 - 612 pages
...l'homme en 1789, mais quia le le mérite de mentionner aussi leurs devoirs, est conçue comme suit : I. — Toute nation a le droit d'exister, de protéger...conserver son existence, mais ce droit n'implique pas le fait, par un Etat, de coinmettrf, pour s»' protéger ou conserver son existence, des actes injustes... | |
 | Albéric Rolin - War (International law) - 1920 - 1080 pages
...l'homme en 1789, mais qui a le le mérite de mentionner aussi leurs devoirs, est conçue comme suit : I. — Toute nation a le droit d'exister, de protéger et de conserver sou existence, mais ce droit n'implique pas le fait. par un Etat, de commettre, pour se protéger ou... | |
 | Paul Fauchille - International law - 1922 - 1086 pages
...et devoirs des Etats. — A la même époque, M. Ruyssen a rédigé, en douze articles, l'esquisse Déclaration des Droits et Devoirs des Nations I....d'exister, de protéger et de conserver son existence, mais <• droit n'implique pas le pouvoir et ne justifie pas le fait, par un Etat, de commettre, pour se... | |
 | Titus Komarnicki - Sovereignty - 1923 - 336 pages
...Déclaration dfs Droits et Devoirs des Nations », dont le point I nous intéresse tout particulièrement : i) Toute nation a le droit d'exister, de protéger...fait, par un Etat de commettre, pour se protéger ou conser(65) TAFT papcrs on Leaprue of Nations, article « The obligations of vie tory, novomber 9,... | |
 | Francisco José Urrutia - Inter-American conferences - 1923 - 110 pages
...session de Washington, l'Institut approuva une Déclaration des Droits des Nations ainsi conçue : I. — Toute nation a le droit d'exister, de protéger...fait, par un Etat, de commettre, pour se protéger ou conserver son existence, des actes injustes contre d'innocents États qui ne font aucun mal. I.... | |
 | Conflict of laws - 1924 - 176 pages
...contre les abus de la théorie de la nécessité: .Toute nation a le droit d'exister et de protéger son existence, mais ce droit n'implique pas le pouvoir...un Etat de commettre, pour se protéger lui-même, des actes injustes contre des Etats innocents qui ne lui font aucun mal". Déclaration dont tous les... | |
 | Hague Academy of International Law - International law - 1928 - 696 pages
...droit international dans sa première session à Washington le 6 janvier 1916, s'exprime ainsi : « I. — Toute nation a le droit d'exister, de protéger...pas le pouvoir et ne justifie pas le fait, par un État, de commettre, pour se protéger ou conserver son existence, des actes injustes contre d'innocents... | |
 | Stevan Čirkovič - International law - 1926 - 190 pages
...l'œuvre fondamentale des travaux de sa première session. — La Déclaration était ainsi conçue : 1°) Toute nation a le droit d'exister, de protéger et...fait, par un Etat, de commettre, pour se protéger ou conserver son existence, des actes injustes contre innocents Etats, qui ne font aucun mal ; 2°)... | |
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