Dictionnaire général des droits d'enregistrement de timbre, de greffe, d'hypothèques, de successions, de mutations par décès, etc., en Belgique, Volume 2H. Tarlier, 1834 |
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... GREFFE . GREFFIER . Le Greffe est un dé- pôt public où se conservent les minutes des jugemens , les registres , et les actes divers . d'un tribunal ou d'une cour de justice , les doubles des actes de l'état civil , etc. ; et le greffier ...
... GREFFE . GREFFIER . Le Greffe est un dé- pôt public où se conservent les minutes des jugemens , les registres , et les actes divers . d'un tribunal ou d'une cour de justice , les doubles des actes de l'état civil , etc. ; et le greffier ...
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... greffe par celle du 5-19 décembre 1790 sur l'en- registrement . V. Greffe ( droits de ) . videoog 3. La vénalité des offices n'a point été rétablie au profit de l'état , mais de nouveaux droits de greffe avaient été créés dès l'an 7 ...
... greffe par celle du 5-19 décembre 1790 sur l'en- registrement . V. Greffe ( droits de ) . videoog 3. La vénalité des offices n'a point été rétablie au profit de l'état , mais de nouveaux droits de greffe avaient été créés dès l'an 7 ...
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... greffe ( V. Greffe , droits de . ) , ils sont charges du traitement des commis- expéditionnaires , et de tous employés du greffe , quelles que soient leurs fonctions , ainsi que des frais de bureau , papier non timbré , rôles ...
... greffe ( V. Greffe , droits de . ) , ils sont charges du traitement des commis- expéditionnaires , et de tous employés du greffe , quelles que soient leurs fonctions , ainsi que des frais de bureau , papier non timbré , rôles ...
Page 17
... greffe ni de prompte expédi- tion que ceux établis par la loi , sous peine d'amende , de destitution , et même de plus fortes peines . Loi 21 vent . an 7 , art . 23 ; dé- cret 18 juin 1811 , art . 64 , 174 C. pen . V. Fabricant , n . 6 ...
... greffe ni de prompte expédi- tion que ceux établis par la loi , sous peine d'amende , de destitution , et même de plus fortes peines . Loi 21 vent . an 7 , art . 23 ; dé- cret 18 juin 1811 , art . 64 , 174 C. pen . V. Fabricant , n . 6 ...
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... Greffe ( droits de ) , et Rôle . Commissions . Officiers . Fonctionnaires . V. n . 106 . Communauté . Succession . V ... greffe . Registre des actes su- jets aux droits de greffe . Le greffier y ins- crit , jour par jour , les actes ...
... Greffe ( droits de ) , et Rôle . Commissions . Officiers . Fonctionnaires . V. n . 106 . Communauté . Succession . V ... greffe . Registre des actes su- jets aux droits de greffe . Le greffier y ins- crit , jour par jour , les actes ...
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