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... traitement de réforme ou étant en activité , ne seront point placés sur le tableau de l'état - major général de l ... traitement déterminé par la susdite foi . " XIII . Les capitaines , lieutenans , sous - lieutenans qui recevront leur ...
... traitement de réforme ou étant en activité , ne seront point placés sur le tableau de l'état - major général de l ... traitement déterminé par la susdite foi . " XIII . Les capitaines , lieutenans , sous - lieutenans qui recevront leur ...
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... traitement de réforme égal au minimum de la solde de retraite de leur grade . XLI . A l'avenir , ce traitement n'aura lieu que pour les officiers militaires que trois ans de non - activité au- ront fait rayer du tableau de leur grade ...
... traitement de réforme égal au minimum de la solde de retraite de leur grade . XLI . A l'avenir , ce traitement n'aura lieu que pour les officiers militaires que trois ans de non - activité au- ront fait rayer du tableau de leur grade ...
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... traitement de réforme . VI . Nul ne pourra jouir du traitement de réforme attribué à son grade par les articles précédens , s'il n'a exercé , pendant deux ans , les fonctions de ce grade . Si les deux années ne sont pas complètes , le ...
... traitement de réforme . VI . Nul ne pourra jouir du traitement de réforme attribué à son grade par les articles précédens , s'il n'a exercé , pendant deux ans , les fonctions de ce grade . Si les deux années ne sont pas complètes , le ...
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Common terms and phrases
agens ARRÊTÉ qui nomme ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT autorités judiciaires bâtimens blique française brumaire Bulletin des lois C.en chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Collationné à l'original communiquée au Tribunat comptabilité nationale conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif décret suivant départemens dépenses foires frimaire fructidor général germinal guerre hospices Idem imprimé au Bulletin inséré au Bulletin judiciaires et administratives justice chargé d'en l'article l'exécution du présent l'intérieur est chargé Liamone MARET marine militaires ministre de l'intérieur ministre des finances nivôse NOM DU PEUPLE Pluviôse police préfet du département préfet maritime premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi rapport du ministre registres des autorités Répu République le décret revêtue du sceau sceau de l'État scellé du sceau secré secrétaire d'état secrétaires du Corps Sénat conservateur sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B solde de retraite surveiller la publication taire d'état vendémiaire Ventôse