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... traitement de réforme ou étant en activité , ne seront point placés sur le tableau de l'état - major général de l ... traitement déterminé par la susdite foi . XIII . Les capitaines , lieutenans , sous - lieutenans qui recevront leur ...
... traitement de réforme ou étant en activité , ne seront point placés sur le tableau de l'état - major général de l ... traitement déterminé par la susdite foi . XIII . Les capitaines , lieutenans , sous - lieutenans qui recevront leur ...
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... traitement de réforme des officiers de santé sera fixé à raison de leur grade et de la durée de leurs services . III . Il sera , pour chaque année de service , d'un trentième du minimum fixé , pour leurs grades respectifs , à la solde ...
... traitement de réforme des officiers de santé sera fixé à raison de leur grade et de la durée de leurs services . III . Il sera , pour chaque année de service , d'un trentième du minimum fixé , pour leurs grades respectifs , à la solde ...
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... traitement , aïo". SUBSTITUTS. Création près des tribunaux de première instance , de substituts des commissaires du Gouvernement prè? des tribunaux criminels, 272. — Leurs fonctions, leur traitement, leur remplacement en cas d ...
... traitement , aïo". SUBSTITUTS. Création près des tribunaux de première instance , de substituts des commissaires du Gouvernement prè? des tribunaux criminels, 272. — Leurs fonctions, leur traitement, leur remplacement en cas d ...
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accordés ACTE administratives année ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT aura auront autorise brumaire Bulletin des lois bureau C.en cent chargé de l'exécution chef citoyens colonies commissaire commune comptabilité compter conformément conseil d'état entendu Corps législatif d'en décret départemens département dépenses dernier desdits détermine dispositions division employés établissement états fixe foires fonctions forme française frimaire général Gouvernement guerre Idem inscrite inséré au Bulletin jour jugement justice l'administration l'an l'arrêté l'article l'exécution du présent lieu liste maîtres MARET marine membres militaires ministre de l'intérieur ministre des finances mois nationale nivôse NOM DU PEUPLE nombre nomme notables officiers ordonne paiement place Pluviôse police portant pourra pourront préfet premier Consul présent arrêté président prises PROCLAME public publication rapport du ministre registres réglement République reste sceau de l'État secrétaire d'état Sénat conservateur sera inséré seront service signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B somme suit suivant surveiller titre traitement tribunal vendémiaire Ventôse VIII Voyez