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... titre III ci - après , afin qu'ils soient prêts à entrer en activité , toutes les fois que les circonstances l'exigeront . TITRE III . Des appointemens . VII . Les appointemens des généraux et adjudans - commandans en non - activité ...
... titre III ci - après , afin qu'ils soient prêts à entrer en activité , toutes les fois que les circonstances l'exigeront . TITRE III . Des appointemens . VII . Les appointemens des généraux et adjudans - commandans en non - activité ...
Page 55
... titres de propriété dont elles pourraient être dépositaires , conformément à l'article XIII du titre I. , et à l'article I.er du titre IV de la même loi . III . Dans ceux desdits postes et places où l'étendue du terrain militaire ...
... titres de propriété dont elles pourraient être dépositaires , conformément à l'article XIII du titre I. , et à l'article I.er du titre IV de la même loi . III . Dans ceux desdits postes et places où l'étendue du terrain militaire ...
Page 280
... titre d'imposition , sur les sommes revenant aux administrateurs et employés , outre la somme payée à titre de traitement fixe , et qui a subi la retenue . .. employés dénommés . 3,528,561 . 27 . 3. ° Deux à - comptes reçus , suivant ...
... titre d'imposition , sur les sommes revenant aux administrateurs et employés , outre la somme payée à titre de traitement fixe , et qui a subi la retenue . .. employés dénommés . 3,528,561 . 27 . 3. ° Deux à - comptes reçus , suivant ...
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Common terms and phrases
accordés ACTE administratives année ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT aura auront autorise brumaire Bulletin des lois bureau C.en cent chargé de l'exécution chef citoyens colonies commissaire commune comptabilité compter conformément conseil d'état entendu Corps législatif d'en décret départemens département dépenses dernier desdits détermine dispositions division employés établissement états fixe foires fonctions forme française frimaire général Gouvernement guerre Idem inscrite inséré au Bulletin jour jugement justice l'administration l'an l'arrêté l'article l'exécution du présent lieu liste maîtres MARET marine membres militaires ministre de l'intérieur ministre des finances mois nationale nivôse NOM DU PEUPLE nombre nomme notables officiers ordonne paiement place Pluviôse police portant pourra pourront préfet premier Consul présent arrêté président prises PROCLAME public publication rapport du ministre registres réglement République reste sceau de l'État secrétaire d'état Sénat conservateur sera inséré seront service signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B somme suit suivant surveiller titre traitement tribunal vendémiaire Ventôse VIII Voyez