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... suivant ; et le même jour ils nomment le président et les autres officiers , qui entrent de suite en fonctions . Les premières nominations pour la mise en activité du présent réglement , se feront , savoir , à Paris , dans les deux ...
... suivant ; et le même jour ils nomment le président et les autres officiers , qui entrent de suite en fonctions . Les premières nominations pour la mise en activité du présent réglement , se feront , savoir , à Paris , dans les deux ...
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... suivant , rendu par le Corps législatif le 23 ventôse an IX , conformément à la proposition faite par le Gouvernement le 18 dudit mois , communiquée au Tribunat le lendemain . DÉCRET . ART . I. La ville de Dijon est autorisée à acquérir ...
... suivant , rendu par le Corps législatif le 23 ventôse an IX , conformément à la proposition faite par le Gouvernement le 18 dudit mois , communiquée au Tribunat le lendemain . DÉCRET . ART . I. La ville de Dijon est autorisée à acquérir ...
Page 427
... suivant , rendu par le Corps législatif le 26 ventőse an IX , conformément à la proposition faite par le Gouvernement le 19 dudit mois , communiquée au Tribunat le 21 suivant . DÉCRET . La commission de bienfaisance de Clermont ...
... suivant , rendu par le Corps législatif le 26 ventőse an IX , conformément à la proposition faite par le Gouvernement le 19 dudit mois , communiquée au Tribunat le 21 suivant . DÉCRET . La commission de bienfaisance de Clermont ...
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Common terms and phrases
accordés ACTE administratives année ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT aura auront autorise brumaire Bulletin des lois bureau C.en cent chargé de l'exécution chef citoyens colonies commissaire commune comptabilité compter conformément conseil d'état entendu Corps législatif d'en décret départemens département dépenses dernier desdits détermine dispositions division employés établissement états fixe foires fonctions forme française frimaire général Gouvernement guerre Idem inscrite inséré au Bulletin jour jugement justice l'administration l'an l'arrêté l'article l'exécution du présent lieu liste maîtres MARET marine membres militaires ministre de l'intérieur ministre des finances mois nationale nivôse NOM DU PEUPLE nombre nomme notables officiers ordonne paiement place Pluviôse police portant pourra pourront préfet premier Consul présent arrêté président prises PROCLAME public publication rapport du ministre registres réglement République reste sceau de l'État secrétaire d'état Sénat conservateur sera inséré seront service signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B somme suit suivant surveiller titre traitement tribunal vendémiaire Ventôse VIII Voyez