From inside the book
Results 1-3 of 44
Page 51
... suit : ART . I.er Le C.en Pichon est nommé commissaire général des relations commerciales de la République à Philadelphie . ` II . Il réunira à ces fonctions , celles de chargé d'affaires de la République près le Gouvernement des États ...
... suit : ART . I.er Le C.en Pichon est nommé commissaire général des relations commerciales de la République à Philadelphie . ` II . Il réunira à ces fonctions , celles de chargé d'affaires de la République près le Gouvernement des États ...
Page 224
... suit ; LE C.en Miot , conseiller d'état , est nommé administrateur général dans les départemens du Liamone et du Golo . Le présent arrêté sera inséré au Bulletin des lois . Signé BONAPARTE . Par le premier Consul : le secrétaire d'état ...
... suit ; LE C.en Miot , conseiller d'état , est nommé administrateur général dans les départemens du Liamone et du Golo . Le présent arrêté sera inséré au Bulletin des lois . Signé BONAPARTE . Par le premier Consul : le secrétaire d'état ...
Page 234
... suit : ART . I. Le C.en Leroy , préfet maritime en Égypte , est nommé commissaire général des relations commerciales à Cadix . II . Le ministre des relations extérieures est chargé de l'exécution du présent arrêté , qui sera imprimé ...
... suit : ART . I. Le C.en Leroy , préfet maritime en Égypte , est nommé commissaire général des relations commerciales à Cadix . II . Le ministre des relations extérieures est chargé de l'exécution du présent arrêté , qui sera imprimé ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
accordés ACTE administratives année ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT aura auront autorise brumaire Bulletin des lois bureau C.en cent chargé de l'exécution chef citoyens colonies commissaire commune comptabilité compter conformément conseil d'état entendu Corps législatif d'en décret départemens département dépenses dernier desdits détermine dispositions division employés établissement états fixe foires fonctions forme française frimaire général Gouvernement guerre Idem inscrite inséré au Bulletin jour jugement justice l'administration l'an l'arrêté l'article l'exécution du présent lieu liste maîtres MARET marine membres militaires ministre de l'intérieur ministre des finances mois nationale nivôse NOM DU PEUPLE nombre nomme notables officiers ordonne paiement place Pluviôse police portant pourra pourront préfet premier Consul présent arrêté président prises PROCLAME public publication rapport du ministre registres réglement République reste sceau de l'État secrétaire d'état Sénat conservateur sera inséré seront service signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B somme suit suivant surveiller titre traitement tribunal vendémiaire Ventôse VIII Voyez