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... somme de 1,417 francs 30 centimes ; 2. A recevoir , en contre - échange , une pièce de terre située au lieu dit Labussière , contenant deux hectares trois ares et demi , estimée , par le procès - verbal susdaté , valoir la somme de ...
... somme de 1,417 francs 30 centimes ; 2. A recevoir , en contre - échange , une pièce de terre située au lieu dit Labussière , contenant deux hectares trois ares et demi , estimée , par le procès - verbal susdaté , valoir la somme de ...
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... somme de 1,621,636f 62c , ci ... ...... .. 1,621,636 . 62 . 6,975,056 . 15 . • TOTAL ... 0 . II . Il est à déduire sur cette somme , le montant des frais effectifs de régie mentionnés dans le bordereau , savoir .. 1,575,289 30 2. Les sommes ...
... somme de 1,621,636f 62c , ci ... ...... .. 1,621,636 . 62 . 6,975,056 . 15 . • TOTAL ... 0 . II . Il est à déduire sur cette somme , le montant des frais effectifs de régie mentionnés dans le bordereau , savoir .. 1,575,289 30 2. Les sommes ...
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... somme excéder cinq centimes par franc du principal . VIII . Les conseils municipaux des villes , bourgs et villages , répartiront la somme nécessaire pour leurs dépenses , d'après la fixation qui en aura été faite . Cette somme ne ...
... somme excéder cinq centimes par franc du principal . VIII . Les conseils municipaux des villes , bourgs et villages , répartiront la somme nécessaire pour leurs dépenses , d'après la fixation qui en aura été faite . Cette somme ne ...
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Common terms and phrases
accordés ACTE administratives année ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT aura auront autorise brumaire Bulletin des lois bureau C.en cent chargé de l'exécution chef citoyens colonies commissaire commune comptabilité compter conformément conseil d'état entendu Corps législatif d'en décret départemens département dépenses dernier desdits détermine dispositions division employés établissement états fixe foires fonctions forme française frimaire général Gouvernement guerre Idem inscrite inséré au Bulletin jour jugement justice l'administration l'an l'arrêté l'article l'exécution du présent lieu liste maîtres MARET marine membres militaires ministre de l'intérieur ministre des finances mois nationale nivôse NOM DU PEUPLE nombre nomme notables officiers ordonne paiement place Pluviôse police portant pourra pourront préfet premier Consul présent arrêté président prises PROCLAME public publication rapport du ministre registres réglement République reste sceau de l'État secrétaire d'état Sénat conservateur sera inséré seront service signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B somme suit suivant surveiller titre traitement tribunal vendémiaire Ventôse VIII Voyez