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... retraite . X. Il y a un minimum et un maximum pour la solde del retraite de chaque grade ; Ils sont fixés par le tableau annexé au présent régle- ment . XI . Pour vingt - cinq ans de service , la solde de re- traite est fixée au minimum ...
... retraite . X. Il y a un minimum et un maximum pour la solde del retraite de chaque grade ; Ils sont fixés par le tableau annexé au présent régle- ment . XI . Pour vingt - cinq ans de service , la solde de re- traite est fixée au minimum ...
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... soldes de retraite des officiers de santé , sont déterminés par le tableau annexé au présent réglement . XVIII . Les dispositions pour les soldes de retraite des troupes de terre , sont applicables aux troupes de la marine ou d ...
... soldes de retraite des officiers de santé , sont déterminés par le tableau annexé au présent réglement . XVIII . Les dispositions pour les soldes de retraite des troupes de terre , sont applicables aux troupes de la marine ou d ...
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... solde de retraite . III . Tous les militaires compris dans l'article ci - dessus , ainsi que ceux qui , réunis dans des dépôts particuliers , ont été précédemment reconnus incapables de continuer leurs services , et dans le cas d ...
... solde de retraite . III . Tous les militaires compris dans l'article ci - dessus , ainsi que ceux qui , réunis dans des dépôts particuliers , ont été précédemment reconnus incapables de continuer leurs services , et dans le cas d ...
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Common terms and phrases
agens ARRÊTÉ qui nomme ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT autorités judiciaires bâtimens blique française brumaire Bulletin des lois C.en chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Collationné à l'original communiquée au Tribunat comptabilité nationale conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif décret suivant départemens dépenses foires frimaire fructidor général germinal guerre hospices Idem imprimé au Bulletin inséré au Bulletin judiciaires et administratives justice chargé d'en l'article l'exécution du présent l'intérieur est chargé Liamone MARET marine militaires ministre de l'intérieur ministre des finances nivôse NOM DU PEUPLE Pluviôse police préfet du département préfet maritime premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi rapport du ministre registres des autorités Répu République le décret revêtue du sceau sceau de l'État scellé du sceau secré secrétaire d'état secrétaires du Corps Sénat conservateur sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B solde de retraite surveiller la publication taire d'état vendémiaire Ventôse