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V. Le service militaire dans les colonies est compté pour un temps double de sa durée , pendant la guerre ; et pour une moitié en sus pendant la paix . Le service administratif dans les colonies est toujours compté pour une moitié en ...
V. Le service militaire dans les colonies est compté pour un temps double de sa durée , pendant la guerre ; et pour une moitié en sus pendant la paix . Le service administratif dans les colonies est toujours compté pour une moitié en ...
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Pour vingt - cinq ans de service , la solde de retraite est fixée au minimum " indiqué dans le tableau pour chaque grade ; . Elle augmente d'un vingtième pour chaque année ' qui excède le nombre de vingt - cinq : elle ne peut s'éle- ...
Pour vingt - cinq ans de service , la solde de retraite est fixée au minimum " indiqué dans le tableau pour chaque grade ; . Elle augmente d'un vingtième pour chaque année ' qui excède le nombre de vingt - cinq : elle ne peut s'éle- ...
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5 au service des armées de terre ou de mer , par brevet ou commission ministérielle , obtiendront des traitemens de ... Le traitement de réforme des officiers de santé sera fixé à raison de leur grade et de la durée de leurs services .
5 au service des armées de terre ou de mer , par brevet ou commission ministérielle , obtiendront des traitemens de ... Le traitement de réforme des officiers de santé sera fixé à raison de leur grade et de la durée de leurs services .
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accordés ACTE administratives année ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT aura auront autorise brumaire Bulletin des lois bureau C.en cent chargé de l'exécution chef citoyens colonies commissaire commune comptabilité compter conformément conseil d'état entendu Corps législatif d'en décret départemens département dépenses dernier desdits détermine dispositions division employés établissement états fixe foires fonctions forme française frimaire général Gouvernement guerre Idem inscrite inséré au Bulletin jour jugement justice l'administration l'an l'arrêté l'article l'exécution du présent lieu liste maîtres MARET marine membres militaires ministre de l'intérieur ministre des finances mois nationale nivôse NOM DU PEUPLE nombre nomme notables officiers ordonne paiement place Pluviôse police portant pourra pourront préfet premier Consul présent arrêté président prises PROCLAME public publication rapport du ministre registres réglement République reste sceau de l'État secrétaire d'état Sénat conservateur sera inséré seront service signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B somme suit suivant surveiller titre traitement tribunal vendémiaire Ventôse VIII Voyez