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... service administratif dans les colonies est toujours compté pour une moitié en sus . VI . Le temps de navigation sur les bâtimens de commerce , est compté pour moitié de sa durée , en temps de guerre comme en temps de paix . Le service ...
... service administratif dans les colonies est toujours compté pour une moitié en sus . VI . Le temps de navigation sur les bâtimens de commerce , est compté pour moitié de sa durée , en temps de guerre comme en temps de paix . Le service ...
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... service , la solde de retraite est fixée au minimum " indiqué dans le tableau pour chaque grade ; . Elle augmente d ... service réel , soit sur les vaisseaux , soit dans les ports de la République . 29702 si XIV . Les officiers du génie ...
... service , la solde de retraite est fixée au minimum " indiqué dans le tableau pour chaque grade ; . Elle augmente d ... service réel , soit sur les vaisseaux , soit dans les ports de la République . 29702 si XIV . Les officiers du génie ...
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... service , d'un trentième du minimum fixé , pour leurs grades respectifs , à la solde de retraite pour infirmités non provenant de blessures . IV . Néanmoins ceux qui n'auront pas plus de dix ans de service continu ne pourront obtenir ce ...
... service , d'un trentième du minimum fixé , pour leurs grades respectifs , à la solde de retraite pour infirmités non provenant de blessures . IV . Néanmoins ceux qui n'auront pas plus de dix ans de service continu ne pourront obtenir ce ...
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Common terms and phrases
accordés ACTE administratives année ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT aura auront autorise brumaire Bulletin des lois bureau C.en cent chargé de l'exécution chef citoyens colonies commissaire commune comptabilité compter conformément conseil d'état entendu Corps législatif d'en décret départemens département dépenses dernier desdits détermine dispositions division employés établissement états fixe foires fonctions forme française frimaire général Gouvernement guerre Idem inscrite inséré au Bulletin jour jugement justice l'administration l'an l'arrêté l'article l'exécution du présent lieu liste maîtres MARET marine membres militaires ministre de l'intérieur ministre des finances mois nationale nivôse NOM DU PEUPLE nombre nomme notables officiers ordonne paiement place Pluviôse police portant pourra pourront préfet premier Consul présent arrêté président prises PROCLAME public publication rapport du ministre registres réglement République reste sceau de l'État secrétaire d'état Sénat conservateur sera inséré seront service signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B somme suit suivant surveiller titre traitement tribunal vendémiaire Ventôse VIII Voyez