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... seront également tenus de coucher à la caserne . XXX . Ces compagnies n'auront point d'armement , et elles ne seront point tenues au service de la garde nationale . XXXI . Elles seront sous l'autorité du chef du parc , d'artillerie ...
... seront également tenus de coucher à la caserne . XXX . Ces compagnies n'auront point d'armement , et elles ne seront point tenues au service de la garde nationale . XXXI . Elles seront sous l'autorité du chef du parc , d'artillerie ...
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... seront placés sous sa garde , et il en demeurera responsable . XV . Les maîtres artificiers seront chargés , sous les ordres des officiers du parc , de l'exécution des artifices de guerre ; ils commanderont et instruiront les ...
... seront placés sous sa garde , et il en demeurera responsable . XV . Les maîtres artificiers seront chargés , sous les ordres des officiers du parc , de l'exécution des artifices de guerre ; ils commanderont et instruiront les ...
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... seront en tournée , ou résidant dans le lieu du délit . Elles seront signées par l'officier qui les recevra : elles le seront aussi par le plaignant ou par un procureur spécial ; et si le plaignant ne sait ou ne peut signer , if en ...
... seront en tournée , ou résidant dans le lieu du délit . Elles seront signées par l'officier qui les recevra : elles le seront aussi par le plaignant ou par un procureur spécial ; et si le plaignant ne sait ou ne peut signer , if en ...
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Common terms and phrases
accordés ACTE administratives année ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT aura auront autorise brumaire Bulletin des lois bureau C.en cent chargé de l'exécution chef citoyens colonies commissaire commune comptabilité compter conformément conseil d'état entendu Corps législatif d'en décret départemens département dépenses dernier desdits détermine dispositions division employés établissement états fixe foires fonctions forme française frimaire général Gouvernement guerre Idem inscrite inséré au Bulletin jour jugement justice l'administration l'an l'arrêté l'article l'exécution du présent lieu liste maîtres MARET marine membres militaires ministre de l'intérieur ministre des finances mois nationale nivôse NOM DU PEUPLE nombre nomme notables officiers ordonne paiement place Pluviôse police portant pourra pourront préfet premier Consul présent arrêté président prises PROCLAME public publication rapport du ministre registres réglement République reste sceau de l'État secrétaire d'état Sénat conservateur sera inséré seront service signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B somme suit suivant surveiller titre traitement tribunal vendémiaire Ventôse VIII Voyez