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... secrétaire d'état , signé HUGUES B. MARET . Le ministre de ła justice , signé ABRIAL . ( N.o 357. ) ARRÊTÉ relatif aux tables décennales de l'état civil . Du 25 Vendémiaire . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur le rapport du ministre de ...
... secrétaire d'état , signé HUGUES B. MARET . Le ministre de ła justice , signé ABRIAL . ( N.o 357. ) ARRÊTÉ relatif aux tables décennales de l'état civil . Du 25 Vendémiaire . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur le rapport du ministre de ...
Page 154
... secrétaire général du conseil d'état pendant la maladie du C.en Locré . Du 22 Frimaire . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE ARRÊTENT ce qui suit : 7 ART . I.er Pendant la maladie du C.en Locré , secrétaire général du conseil d'état , le C.en ...
... secrétaire général du conseil d'état pendant la maladie du C.en Locré . Du 22 Frimaire . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE ARRÊTENT ce qui suit : 7 ART . I.er Pendant la maladie du C.en Locré , secrétaire général du conseil d'état , le C.en ...
Page 325
... secrétaire d'état , HUGUES B. MARET . Et scellé du sceau de l'État . Vu , le ministre de la justice , signé ABRIAL . ( N. ° 540. ) ARRÊTÉ concernant les foires du département de la Creuse . Du 29 Pluviôse . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE ...
... secrétaire d'état , HUGUES B. MARET . Et scellé du sceau de l'État . Vu , le ministre de la justice , signé ABRIAL . ( N. ° 540. ) ARRÊTÉ concernant les foires du département de la Creuse . Du 29 Pluviôse . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE ...
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Common terms and phrases
accordés ACTE administratives année ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT aura auront autorise brumaire Bulletin des lois bureau C.en cent chargé de l'exécution chef citoyens colonies commissaire commune comptabilité compter conformément conseil d'état entendu Corps législatif d'en décret départemens département dépenses dernier desdits détermine dispositions division employés établissement états fixe foires fonctions forme française frimaire général Gouvernement guerre Idem inscrite inséré au Bulletin jour jugement justice l'administration l'an l'arrêté l'article l'exécution du présent lieu liste maîtres MARET marine membres militaires ministre de l'intérieur ministre des finances mois nationale nivôse NOM DU PEUPLE nombre nomme notables officiers ordonne paiement place Pluviôse police portant pourra pourront préfet premier Consul présent arrêté président prises PROCLAME public publication rapport du ministre registres réglement République reste sceau de l'État secrétaire d'état Sénat conservateur sera inséré seront service signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B somme suit suivant surveiller titre traitement tribunal vendémiaire Ventôse VIII Voyez