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... rapport du ministre de l'intérieur ; le conseil d'état entendu , ARRÊTENT : ART . I. La foire qui se tient à Tourny , département de l'Eure , le 9 fructidor de chaque année , aura lieu désormais le 8 vendémiaire suivant . II . Le ministre ...
... rapport du ministre de l'intérieur ; le conseil d'état entendu , ARRÊTENT : ART . I. La foire qui se tient à Tourny , département de l'Eure , le 9 fructidor de chaque année , aura lieu désormais le 8 vendémiaire suivant . II . Le ministre ...
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... ministre de l'intérieur , signé CHAPTAL . ( N. ° 492. ) ARRÊTÉ qui détermine les jours de la tenue des foires de Dormelles , Nangis , Egreville et Toury- Ferotte . Du 3 Pluviôse . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur le rapport du ministre ...
... ministre de l'intérieur , signé CHAPTAL . ( N. ° 492. ) ARRÊTÉ qui détermine les jours de la tenue des foires de Dormelles , Nangis , Egreville et Toury- Ferotte . Du 3 Pluviôse . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur le rapport du ministre ...
Page 382
... ministre de l'intérieur , signé CHAPTAL . ( N. ° 555. ) ARRÊTÉ qui fixe les jours de la tenue de trois foires à Conques . Du 9 Ventôse . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur le rapport du ministre de l'intérieur ; le conseil d'état ...
... ministre de l'intérieur , signé CHAPTAL . ( N. ° 555. ) ARRÊTÉ qui fixe les jours de la tenue de trois foires à Conques . Du 9 Ventôse . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur le rapport du ministre de l'intérieur ; le conseil d'état ...
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Common terms and phrases
agens ARRÊTÉ qui nomme ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT autorités judiciaires bâtimens blique française brumaire Bulletin des lois C.en chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Collationné à l'original communiquée au Tribunat comptabilité nationale conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif décret suivant départemens dépenses foires frimaire fructidor général germinal guerre hospices Idem imprimé au Bulletin inséré au Bulletin judiciaires et administratives justice chargé d'en l'article l'exécution du présent l'intérieur est chargé Liamone MARET marine militaires ministre de l'intérieur ministre des finances nivôse NOM DU PEUPLE Pluviôse police préfet du département préfet maritime premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi rapport du ministre registres des autorités Répu République le décret revêtue du sceau sceau de l'État scellé du sceau secré secrétaire d'état secrétaires du Corps Sénat conservateur sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B solde de retraite surveiller la publication taire d'état vendémiaire Ventôse