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... rapport du ministre de l'intérieur ; Vu l'article XV de la loi du 20 septembre 1792 , relative à l'état civil , qui fixait à l'année 1800 la con- fection de la première des tables décennales des registres de l'état civil ; Considérant ...
... rapport du ministre de l'intérieur ; Vu l'article XV de la loi du 20 septembre 1792 , relative à l'état civil , qui fixait à l'année 1800 la con- fection de la première des tables décennales des registres de l'état civil ; Considérant ...
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... rapport du ministre de l'intérieur ; le conseil d'état entendu , ARRÊTENT : ART . I. La foire qui se tient à Tourny , département de l'Eure , le 9 fructidor de chaque année , aura lieu désormais le 8 vendémiaire suivant . II . Le ministre ...
... rapport du ministre de l'intérieur ; le conseil d'état entendu , ARRÊTENT : ART . I. La foire qui se tient à Tourny , département de l'Eure , le 9 fructidor de chaque année , aura lieu désormais le 8 vendémiaire suivant . II . Le ministre ...
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... rapport du ministre de la guerre ; vu la loi du 14 fructidor an VI , relative aux secours à accorder aux veuves des militaires et employés composant les armées de terre et de mer ; Le conseil d'état entendu , ARRÊTENT : ART . I. Le ministre ...
... rapport du ministre de la guerre ; vu la loi du 14 fructidor an VI , relative aux secours à accorder aux veuves des militaires et employés composant les armées de terre et de mer ; Le conseil d'état entendu , ARRÊTENT : ART . I. Le ministre ...
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Common terms and phrases
agens ARRÊTÉ qui nomme ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT autorités judiciaires bâtimens blique française brumaire Bulletin des lois C.en chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Collationné à l'original communiquée au Tribunat comptabilité nationale conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif décret suivant départemens dépenses foires frimaire fructidor général germinal guerre hospices Idem imprimé au Bulletin inséré au Bulletin judiciaires et administratives justice chargé d'en l'article l'exécution du présent l'intérieur est chargé Liamone MARET marine militaires ministre de l'intérieur ministre des finances nivôse NOM DU PEUPLE Pluviôse police préfet du département préfet maritime premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi rapport du ministre registres des autorités Répu République le décret revêtue du sceau sceau de l'État scellé du sceau secré secrétaire d'état secrétaires du Corps Sénat conservateur sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B solde de retraite surveiller la publication taire d'état vendémiaire Ventôse