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Les apprentis canonniers qui auront obtenu des certificats de mérite , seront susceptibles d'être faits aides - canonniers , lorsqu'ils auront rempli les conditions prescrites par le réglement concernant l'avancement des gens de mer .
Les apprentis canonniers qui auront obtenu des certificats de mérite , seront susceptibles d'être faits aides - canonniers , lorsqu'ils auront rempli les conditions prescrites par le réglement concernant l'avancement des gens de mer .
Page 38
IX du réglement ci - dessus cité . Vu l'extrait ci - dessus , le ministre de la police , spécialement autorisé par l'art . XIII du réglement , arrête que N. est définitivement rayé de la liste des émigrés , sous la condition exprimée ...
IX du réglement ci - dessus cité . Vu l'extrait ci - dessus , le ministre de la police , spécialement autorisé par l'art . XIII du réglement , arrête que N. est définitivement rayé de la liste des émigrés , sous la condition exprimée ...
Page 85
présent réglement , et payées sur ce pied , à compter du 1. vendémiaire an IX . XXXIX . A l'égard des pensions , soldes ou demisoldes qui auraient été accordées antérieurement à la déclaration de guerre de la liberté , pour quelque ...
présent réglement , et payées sur ce pied , à compter du 1. vendémiaire an IX . XXXIX . A l'égard des pensions , soldes ou demisoldes qui auraient été accordées antérieurement à la déclaration de guerre de la liberté , pour quelque ...
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accordés ACTE administratives année ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT aura auront autorise brumaire Bulletin des lois bureau C.en cent chargé de l'exécution chef citoyens colonies commissaire commune comptabilité compter conformément conseil d'état entendu Corps législatif d'en décret départemens département dépenses dernier desdits détermine dispositions division employés établissement états fixe foires fonctions forme française frimaire général Gouvernement guerre Idem inscrite inséré au Bulletin jour jugement justice l'administration l'an l'arrêté l'article l'exécution du présent lieu liste maîtres MARET marine membres militaires ministre de l'intérieur ministre des finances mois nationale nivôse NOM DU PEUPLE nombre nomme notables officiers ordonne paiement place Pluviôse police portant pourra pourront préfet premier Consul présent arrêté président prises PROCLAME public publication rapport du ministre registres réglement République reste sceau de l'État secrétaire d'état Sénat conservateur sera inséré seront service signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B somme suit suivant surveiller titre traitement tribunal vendémiaire Ventôse VIII Voyez