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... réglement concernant l'avancement des gens de mer . XXXIX . II pourra également être accordé par le préfet maritime , des avancemens aux maîtres et seconds maîtres canonniers non entretenus qu'il en jugera susceptibles lors de leur ...
... réglement concernant l'avancement des gens de mer . XXXIX . II pourra également être accordé par le préfet maritime , des avancemens aux maîtres et seconds maîtres canonniers non entretenus qu'il en jugera susceptibles lors de leur ...
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... réglement ci - dessus cité . Vu l'extrait ci - dessus , le ministre de la police , spécialement autorisé par l'art . XIII du réglement , arrête que N. est définitivement rayé de la liste des émigrés , sous la condition exprimée dans l ...
... réglement ci - dessus cité . Vu l'extrait ci - dessus , le ministre de la police , spécialement autorisé par l'art . XIII du réglement , arrête que N. est définitivement rayé de la liste des émigrés , sous la condition exprimée dans l ...
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... réglement : dans le cas où elles l'excéderaient , elles seraient réduites aux proportions qu'il détermine . ' TITRE IV . Traitement de réforme . XL . II sera accordé à tous les officiers de vaisseau depuis le grade de vice - amiral ...
... réglement : dans le cas où elles l'excéderaient , elles seraient réduites aux proportions qu'il détermine . ' TITRE IV . Traitement de réforme . XL . II sera accordé à tous les officiers de vaisseau depuis le grade de vice - amiral ...
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Common terms and phrases
accordés ACTE administratives année ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT aura auront autorise brumaire Bulletin des lois bureau C.en cent chargé de l'exécution chef citoyens colonies commissaire commune comptabilité compter conformément conseil d'état entendu Corps législatif d'en décret départemens département dépenses dernier desdits détermine dispositions division employés établissement états fixe foires fonctions forme française frimaire général Gouvernement guerre Idem inscrite inséré au Bulletin jour jugement justice l'administration l'an l'arrêté l'article l'exécution du présent lieu liste maîtres MARET marine membres militaires ministre de l'intérieur ministre des finances mois nationale nivôse NOM DU PEUPLE nombre nomme notables officiers ordonne paiement place Pluviôse police portant pourra pourront préfet premier Consul présent arrêté président prises PROCLAME public publication rapport du ministre registres réglement République reste sceau de l'État secrétaire d'état Sénat conservateur sera inséré seront service signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B somme suit suivant surveiller titre traitement tribunal vendémiaire Ventôse VIII Voyez