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... public , dans le premier mois de sa mise en activité remettra à la commission de comptabilité nationale , un double de l'état nominatif des comptables directs de la trésorerie nationale . XII . Les comptables qui n'auraient pas remis à ...
... public , dans le premier mois de sa mise en activité remettra à la commission de comptabilité nationale , un double de l'état nominatif des comptables directs de la trésorerie nationale . XII . Les comptables qui n'auraient pas remis à ...
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... public , et , sur la place , les négociations scandaleuses des ordonnances avilies . Depuis le 4 nivôse , l'époque de la répartition et de l'assiette des contributions a été fixée avec précision ; et cette année , pour la première fois ...
... public , et , sur la place , les négociations scandaleuses des ordonnances avilies . Depuis le 4 nivôse , l'époque de la répartition et de l'assiette des contributions a été fixée avec précision ; et cette année , pour la première fois ...
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... public , pour qu'il fasse suivre l'exécution . Lorsque , par le résultat du réglement des comptes , les comptables se trouveront en avance , une expédition ' de ce réglement sera adressée au ministre des finances pour qu'il ordonne le ...
... public , pour qu'il fasse suivre l'exécution . Lorsque , par le résultat du réglement des comptes , les comptables se trouveront en avance , une expédition ' de ce réglement sera adressée au ministre des finances pour qu'il ordonne le ...
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Common terms and phrases
accordés ACTE administratives année ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT aura auront autorise brumaire Bulletin des lois bureau C.en cent chargé de l'exécution chef citoyens colonies commissaire commune comptabilité compter conformément conseil d'état entendu Corps législatif d'en décret départemens département dépenses dernier desdits détermine dispositions division employés établissement états fixe foires fonctions forme française frimaire général Gouvernement guerre Idem inscrite inséré au Bulletin jour jugement justice l'administration l'an l'arrêté l'article l'exécution du présent lieu liste maîtres MARET marine membres militaires ministre de l'intérieur ministre des finances mois nationale nivôse NOM DU PEUPLE nombre nomme notables officiers ordonne paiement place Pluviôse police portant pourra pourront préfet premier Consul présent arrêté président prises PROCLAME public publication rapport du ministre registres réglement République reste sceau de l'État secrétaire d'état Sénat conservateur sera inséré seront service signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B somme suit suivant surveiller titre traitement tribunal vendémiaire Ventôse VIII Voyez