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1 Ce des escadres , vaisseaux ou autres bâtimens de l'État , de sortir avec eux des ports , ou de les joindre à la mer ; dans ces cas seulement , lesdits bâtimens armés en course participeront au produit des prises et aux gratifications ...
1 Ce des escadres , vaisseaux ou autres bâtimens de l'État , de sortir avec eux des ports , ou de les joindre à la mer ; dans ces cas seulement , lesdits bâtimens armés en course participeront au produit des prises et aux gratifications ...
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Lorsque la vente des prises faites sur l'ennemi aura eu lieu dans d'autres ports que ceux de la République ... la part de prise qui lui revient , chacun des hommes qui le composent , touchera sa part sur la caisse de son quartier .
Lorsque la vente des prises faites sur l'ennemi aura eu lieu dans d'autres ports que ceux de la République ... la part de prise qui lui revient , chacun des hommes qui le composent , touchera sa part sur la caisse de son quartier .
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PRISES . Dispositions relatives aux prises qui seront faites par les vaisseaux de l'État , 341. Voyez CONSEIL des prises . - ―――― ――――― - ―――― - - - - PRISEURS . Voyez COMMISSAIRES priseurs . PRISONS . Voyez DÉTENUS ( 11 )
PRISES . Dispositions relatives aux prises qui seront faites par les vaisseaux de l'État , 341. Voyez CONSEIL des prises . - ―――― ――――― - ―――― - - - - PRISEURS . Voyez COMMISSAIRES priseurs . PRISONS . Voyez DÉTENUS ( 11 )
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accordés ACTE administratives année ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT aura auront autorise brumaire Bulletin des lois bureau C.en cent chargé de l'exécution chef citoyens colonies commissaire commune comptabilité compter conformément conseil d'état entendu Corps législatif d'en décret départemens département dépenses dernier desdits détermine dispositions division employés établissement états fixe foires fonctions forme française frimaire général Gouvernement guerre Idem inscrite inséré au Bulletin jour jugement justice l'administration l'an l'arrêté l'article l'exécution du présent lieu liste maîtres MARET marine membres militaires ministre de l'intérieur ministre des finances mois nationale nivôse NOM DU PEUPLE nombre nomme notables officiers ordonne paiement place Pluviôse police portant pourra pourront préfet premier Consul présent arrêté président prises PROCLAME public publication rapport du ministre registres réglement République reste sceau de l'État secrétaire d'état Sénat conservateur sera inséré seront service signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B somme suit suivant surveiller titre traitement tribunal vendémiaire Ventôse VIII Voyez