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... prises et aux gratifications pendant le temps qu'ils seront attachés aux escadres qu vaisseaux ; et leur part sera fixée suivant le nombre de leurs canons montés sur affût , sans avoir égard à leur calibre ni à leur force d'équipage ...
... prises et aux gratifications pendant le temps qu'ils seront attachés aux escadres qu vaisseaux ; et leur part sera fixée suivant le nombre de leurs canons montés sur affût , sans avoir égard à leur calibre ni à leur force d'équipage ...
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... prises , seront traités dans le par tage comme les équipages des bâtimens preneurs . XXIX . Les prises faites en commun par des armées combinées , seront réparties à raison du nombre de vaisseaux de ligne , sans avoir égard aux frégates ...
... prises , seront traités dans le par tage comme les équipages des bâtimens preneurs . XXIX . Les prises faites en commun par des armées combinées , seront réparties à raison du nombre de vaisseaux de ligne , sans avoir égard aux frégates ...
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... prises et les époques où elles auront été faites . XXXVII . Le bordereau de la vente , ainsi que l'état de répartition , seront imprimés ; et un exemplaire en sera envoyé à chaque quartier des classes auquel appartiendront les marins ...
... prises et les époques où elles auront été faites . XXXVII . Le bordereau de la vente , ainsi que l'état de répartition , seront imprimés ; et un exemplaire en sera envoyé à chaque quartier des classes auquel appartiendront les marins ...
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Common terms and phrases
accordés ACTE administratives année ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT aura auront autorise brumaire Bulletin des lois bureau C.en cent chargé de l'exécution chef citoyens colonies commissaire commune comptabilité compter conformément conseil d'état entendu Corps législatif d'en décret départemens département dépenses dernier desdits détermine dispositions division employés établissement états fixe foires fonctions forme française frimaire général Gouvernement guerre Idem inscrite inséré au Bulletin jour jugement justice l'administration l'an l'arrêté l'article l'exécution du présent lieu liste maîtres MARET marine membres militaires ministre de l'intérieur ministre des finances mois nationale nivôse NOM DU PEUPLE nombre nomme notables officiers ordonne paiement place Pluviôse police portant pourra pourront préfet premier Consul présent arrêté président prises PROCLAME public publication rapport du ministre registres réglement République reste sceau de l'État secrétaire d'état Sénat conservateur sera inséré seront service signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B somme suit suivant surveiller titre traitement tribunal vendémiaire Ventôse VIII Voyez