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... président , de syndic et de rapporteur , seront` toujours exercées par trois personnes différentes . Quel que soit le nombre des membres composant la chambre , la même cumulation peut avoir lieu momentanément , en cas d'absence ou d ...
... président , de syndic et de rapporteur , seront` toujours exercées par trois personnes différentes . Quel que soit le nombre des membres composant la chambre , la même cumulation peut avoir lieu momentanément , en cas d'absence ou d ...
Page 215
... président et secrétaires du Corps législatif . A Paris , le 15 Nivôse , an IX de la République française . Signé BOURG - LA - PRADE , président ; GIROD ( de l'Ain ) , DELAMARRE , LAGRANGE , GUYOTDESHERBIERS , secrétaires . SOIT la ...
... président et secrétaires du Corps législatif . A Paris , le 15 Nivôse , an IX de la République française . Signé BOURG - LA - PRADE , président ; GIROD ( de l'Ain ) , DELAMARRE , LAGRANGE , GUYOTDESHERBIERS , secrétaires . SOIT la ...
Page 249
... président et secrétaires du Corps legislatif . A Paris , le 21 Nivôse , an IX de la République française . Signé BRÉARD , président ; HOPSOMÈRE , GROUVELLE , SAGET , J. GUITER , secrétaires . SOIT la présente loi revêtue du sceau de l ...
... président et secrétaires du Corps legislatif . A Paris , le 21 Nivôse , an IX de la République française . Signé BRÉARD , président ; HOPSOMÈRE , GROUVELLE , SAGET , J. GUITER , secrétaires . SOIT la présente loi revêtue du sceau de l ...
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Common terms and phrases
accordés ACTE administratives année ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT aura auront autorise brumaire Bulletin des lois bureau C.en cent chargé de l'exécution chef citoyens colonies commissaire commune comptabilité compter conformément conseil d'état entendu Corps législatif d'en décret départemens département dépenses dernier desdits détermine dispositions division employés établissement états fixe foires fonctions forme française frimaire général Gouvernement guerre Idem inscrite inséré au Bulletin jour jugement justice l'administration l'an l'arrêté l'article l'exécution du présent lieu liste maîtres MARET marine membres militaires ministre de l'intérieur ministre des finances mois nationale nivôse NOM DU PEUPLE nombre nomme notables officiers ordonne paiement place Pluviôse police portant pourra pourront préfet premier Consul présent arrêté président prises PROCLAME public publication rapport du ministre registres réglement République reste sceau de l'État secrétaire d'état Sénat conservateur sera inséré seront service signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B somme suit suivant surveiller titre traitement tribunal vendémiaire Ventôse VIII Voyez