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... présent arrêté , les pensions portées audit état , dont le montant est de trenie - neuf mille cinq cent un francs cinquante - trois centimes . II . Le ministre de la marine et des colonies et celui des finances sont chargés , chacun en ...
... présent arrêté , les pensions portées audit état , dont le montant est de trenie - neuf mille cinq cent un francs cinquante - trois centimes . II . Le ministre de la marine et des colonies et celui des finances sont chargés , chacun en ...
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... présent arrêté , qui sera inséré au Bulletin des lois . Le premier Consul , signé BONAPARTE . Par le premier Consul : le secrétaire d'état , signé HUGUES B. MARET . Le ministre de la marine et des colonies , signé FORFAIT . ( N. 447. ) ...
... présent arrêté , qui sera inséré au Bulletin des lois . Le premier Consul , signé BONAPARTE . Par le premier Consul : le secrétaire d'état , signé HUGUES B. MARET . Le ministre de la marine et des colonies , signé FORFAIT . ( N. 447. ) ...
Page 335
... présent arrêté . III . Les ministres de la guerre et des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent arrêté , qui sera inséré au Bulletin des lois . Le premier Consul , signé BONAPARTE . Par le ...
... présent arrêté . III . Les ministres de la guerre et des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent arrêté , qui sera inséré au Bulletin des lois . Le premier Consul , signé BONAPARTE . Par le ...
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Common terms and phrases
accordés ACTE administratives année ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT aura auront autorise brumaire Bulletin des lois bureau C.en cent chargé de l'exécution chef citoyens colonies commissaire commune comptabilité compter conformément conseil d'état entendu Corps législatif d'en décret départemens département dépenses dernier desdits détermine dispositions division employés établissement états fixe foires fonctions forme française frimaire général Gouvernement guerre Idem inscrite inséré au Bulletin jour jugement justice l'administration l'an l'arrêté l'article l'exécution du présent lieu liste maîtres MARET marine membres militaires ministre de l'intérieur ministre des finances mois nationale nivôse NOM DU PEUPLE nombre nomme notables officiers ordonne paiement place Pluviôse police portant pourra pourront préfet premier Consul présent arrêté président prises PROCLAME public publication rapport du ministre registres réglement République reste sceau de l'État secrétaire d'état Sénat conservateur sera inséré seront service signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B somme suit suivant surveiller titre traitement tribunal vendémiaire Ventôse VIII Voyez